Mentions légales

Le site web "www.u-cergy.fr" est mis à votre disposition par l’université de Cergy-Pontoise sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des mentions des présents articles. Ce site présente les activités de l’ensemble des services et des composantes de l’université de Cergy-Pontoise. Les informations fournies le sont à titre informatif.

Le présent site internet est hébergé sur les serveurs de l'université. Il est publié grâce au CMS Ametys, adapté pour l'université de Cergy-Pontoise par la société Anyware Services.

Informations personnelles

Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenées à fournir se font sur une base volontaire et sont exclusivement destinées à l’université de Cergy-Pontoise, à des fins administratives.

Aucune autre exploitation, même partielle, des données recueillies ne pourra être effectuée sans l’accord préalable de l’utilisateur du site web. Ces informations sont confidentielles et conservées par l’université de Cergy-Pontoise.

En ce qui concerne la Newsletter, vous pouvez mettre fin à votre filiation à tout moment.

Conformément à l’article 34 de la Loi " Informatique et Libertés "n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à : webmaster@ml.u-cergy.fr (webmaster @ ml.u-cergy.fr).

L’utilisateur trouvera des informations sur ses droits et ses devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés : www.cnil.fr.

Informatique et libertés

L’Université de Cergy-Pontoise respecte les dispositions protectrices des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la protection des données à caractère personnel et leur libre circulation ainsi que la Directive communautaire n° 95/46 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Université de Cergy-Pontoise effectue les procédures déclaratives relatives à la mise en œuvre de traitement automatisé des données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (avis favorable de la CNIL N°623101).

L’utilisateur est notamment informé que, conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il bénéficie d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Les demandes écrites sont à transmettre à l’adresse suivante.

Université de Cergy-Pontoise
Présidence de l’Université
Correspondant Informatique et Libertés
33, boulevard du Port
95011 Cergy-Pontoise cedex

Liens hypertextes

Ce site peut permettre l’établissement de liens vers des sites existants ou hébergés par des tiers.
L’existence de tels liens entre le site de l’université de Cergy-Pontoise et les sites tiers ne signifie pas que l’université de Cergy-Pontoise assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou à l’usage qui peut en être fait.
Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.

Limitation de responsabilité

Le contenu du site est fourni "en l’état", sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

L’université de Cergy-Pontoise ne garantit et ne saurait supporter la moindre responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait de ce site. En aucun cas, l’université de Cergy-Pontoise ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects qui résulteraient de l’utilisation de ce site et notamment des dommages matériels, perte de données ou de programme, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.

L’université de Cergy-Pontoise ne peut garantir que les informations du site sont complètes, précises, exactes, dépourvues de toute erreur et à jour.
Toute information pourra être modifiée sans avertissement préalable.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l’université de Cergy-Pontoise.

Les photographies, textes, dessins, images etc. protégés par les droits de propriété intellectuelle sont la propriété de L’université de Cergy-Pontoise ou de tiers ayant permis à l’université de Cergy-Pontoise d’en faire usage.

La conception et la réalisation de la charte graphique du site ont été créées en interne par le service communication de l’université de Cergy-Pontoise.

Les éléments figurant sur ce site peuvent être consultés librement et reproduits sur un support papier ou numérique sous réserve qu’ils soient strictement réservés à un usage soit personnel, soit pédagogique. L’utilisateur devra respecter les conditions d’utilisation suivante :
gratuité de la diffusion ;
respect de l’intégralité des documents reproduits ;
citation claire et lisible de la source sous la forme suivante :
" ce document provient du site de l’université de Cergy-Pontoise : www.u-cergy.fr. Les droits de reproduction sont réservés."
Toutes autres formes d’exploitation de ceux-ci sont strictement prohibées sans l’accord écrit préalable de l’université de Cergy-Pontoise.

Pour tous renseignements complémentaires sur la propriété intellectuelle, l’utilisateur peut consulter le site : www.legifrance.gouv.fr.