Charte relative aux moyens de communication et aux règles d'utilisation des listes de diffusion par les élus, les organisations syndicales et les candidats aux élections au niveau de l'établissement
Préliminaire
Afin de préciser les règles d’utilisation des moyens de communication et des listes de diffusion au sein de l’UCP, et dans un souci d’équité entre les différentes catégories de personnel élus ou candidats aux élections, il est apparu nécessaire de formaliser une charte relative aux moyens de communication et aux règles d’utilisation des listes de diffusion. Les élus, les représentants des organisations syndicales au sein de l’université et les candidats aux différentes élections devront se conformer aux termes de la charte informatique.
Article 1 Engagement de l’université
L’université s’engage à mettre à disposition des candidats aux élections, des élus et des organisations syndicales les moyens de communication et les listes de diffusion ci‐dessous :
- Création de listes de diffusion nouvelles, avec possibilité de se désabonner pour l’utilisateur : ucp‐info, etudiant‐info, enseignant‐info, biatos‐info, les listes des élus des conseils et de composantes, les listes par site. (Dans l’attente de ces nouvelles listes, les listes existantes seront utilisées.)
- Création et utilisation de rubriques sur le site intranet
- Hébergement de sites web sur les serveurs de l'UCP. Chaque organisation syndicale, liste d'élus, candidat a droit à un site http://u‐cergy.fr/nomdelaliste avec un quota de 250 Mo d'espace serveur.
- Possibilité d’affichage et de tractage
- Mise à disposition de salles pour des réunions
- Utilisation de Journal.com
L’université veillera à tenir les listes de diffusion à jour et respectera les droits et possibilités d’expression des utilisateurs régis par la présente charte.
Article 2 Engagement des utilisateurs
Les élus, les représentants des organisations syndicales au sein de l’université et les candidats aux différentes élections engagent leur responsabilité éditoriale respective. Ainsi, les textes à caractère injurieux, diffamatoire ou discriminatoire ne seront pas diffusés et pourront faire l’objet de mesures disciplinaires et/ou judiciaires.
Article 3 Fonctionnement des listes de diffusion
Les élus et les représentants des organisations syndicales au sein de l’université pourront émettre deux messages par mois, non reportables.
Les quatre modérateurs institutionnels sont :
- le secrétaire général,
- la chef de cabinet,
- les secrétaires généraux adjoints.
Article 4 Autorisation de mise à disposition des outils de communication
Rubriques internet et intranet, pages et sites web sur serveur, création de nouvelles listes de diffusion :
Toute demande d'utilisation des moyens de communication précités doit être envoyée au secrétaire général de l'UCP pour validation. Après validation, la Division Informatique de l'UCP s'engage auprès des élus, organisations syndicales et candidats :
- à créer les listes de diffusion demandées,
- à allouer un espace serveur dédié et une base de données type SQL pour l'hébergement d'un site web ou d'une page personnelle.
Journal.com
Les élus et les organisations syndicales désirant diffuser une information via le journal.com doivent en faire la demande au service communication.
Article 5 Droits temporaires
Lors des campagnes électorales stricto sensu, chaque organisation syndicale ou candidat disposera d’un droit non reportable de 2 messages pour le 1er tour, d’un message pour le 2e tour et, si l’élection ne comporte qu’un tour, 2 messages.
Article 6 Litiges
En cas de litige, les élus, les représentants des organisations syndicales au sein de l’UCP et les candidats aux différentes élections peuvent saisir une commission paritaire des litiges. Elle est constituée de quatre représentants élus du personnel (quatre Biatos ou quatre enseignants ou deux Biatos/deux enseignants selon les thèmes abordés) ainsi que de quatre modérateurs institutionnels.
Les élus, les représentants des organisations syndicales au sein de l’UCP et les candidats aux différentes élections peuvent saisir cette commission à l'adresse : litiges‐communication@ml.u‐cergy.fr.
La commission des litiges a 10 jours ouvrables hors congés universitaires après réception d'une réclamation pour se réunir et statuer sur les suites à donner.
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