Règlement intérieur du conseil d’administration

Le conseil d’administration du 30 juin 2009 a approuvé les modifications du réglement intérieur du conseil d’administration.

Titre I : L’organisation du conseil d’administration

Article 1

Le conseil d’administration est présidé par le président de l’université qui prépare et exécute ses délibérations.

Article 2

Le secrétariat du conseil d’administration est assuré par les personnels administratifs chargés de cette fonction par le président de l’université.

Article 3

Le vice-président du conseil d’administration, à la demande du président, peut présider le conseil.
En cas d'empêchement, le président peut confier la présidence du conseil à l'un des autres viceprésidents.

Article 4

Le conseil d’administration se dote d’une commission permanente de la modernisation et des moyens et d’une commission permanente des statuts et règlements. Ces commissions ont pour fonction d’aider le président à préparer les délibérations du conseil. Notamment, pour préparer les délibérations relatives à l’adoption du budget ou du compte financier, la commission permanente de la modernisation et des moyens peut donner son avis sur les moyens alloués aux services et composantes, et sur l’exécution des dépenses réalisées par ces services et composantes.
Elles sont présidées par le président de l’université, le vice-président du conseil d’administration ou l’un des autres membres du bureau dans les conditions prévues à l’article 3. Elles comprennent des membres du conseil d’administration :

• deux représentants des professeurs des universités ou personnels assimilés
• deux représentants des autres enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs ou personnels assimilés ;
• un représentant des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ;
  deux représentants des étudiants ;
• une personnalité extérieure.

L’agent comptable, le secrétaire général de l’université, le directeur du service commun de la documentation et les directeurs de composantes assistent aux réunions de ces commissions. Ils peuvent se faire représenter.

A la demande du président ou d’un tiers de ses membres, le conseil d’administration peut aussi constituer des commissions qu'il juge utiles au fonctionnement de l’établissement. Il fixe les missions et la composition de ces commissions, ainsi que les délais dans lesquels leurs travaux devront lui être soumis. Les commissions peuvent faire appel, à titre consultatif, à toute personne dont la compétence est de nature à éclairer leurs travaux.

Article 5

Le conseil d’administration délègue au président, dans les conditions fixées par l’article L 712-3 du code de l’éducation, certains de ses pouvoirs. Cf. délégations de pouvoir votées lors des conseils d’administration du 8 avril 2008 et du 30 juin 2009.

• Lorsque le conseil d’administration délègue au président son pouvoir d’adopter les décisions modificatives, le président recueille l’avis de la commission permanente de la modernisation et des moyens.
• Lorsque le conseil d’administration délègue au président son pouvoir d’approuver les conventions, les tarifs des diplômes d’université et les prestations, notamment les tarifs de formation continue, les tarifs de prestations proposées à l’international, les locations de locaux, le président recueille l’avis du directeur de la composante et/ou du chef de service et/ou chef de division concerné.
• Lorsque le conseil d’administration délègue au président son pouvoir d’adopter les règles relatives aux examens, ces dispositions seront soumises au conseil des études et de la vie universitaire.

Le président rendra compte, dans les meilleurs délais, des décisions prises en vertu de ces délégations et des avis ci-dessus.

Article 6

Le président ou le vice-président du conseil d’administration peut inviter au conseil
d’administration toute personne dont la présence, ou le cas échéant l’audition, lui paraîtrait utile.
Cette invitation ne saurait avoir un caractère systématique. Elle peut être également décidée, pour une séance suivante, par vote du conseil organisé à la demande d’un tiers de ses membres en exercice.

Article 7

Lorsqu'un représentant des étudiants du conseil perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou lorsque, pour toute autre raison, son siège est vacant, il est remplacé, pour la durée du mandat à courir, par un candidat non élu de la même liste. En cas d’impossibilité, il est procédé à une élection partielle dans un délai de trois mois, hors congés universitaires.

En cas de vacance de siège d’un représentant des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs ou d’un représentant des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service, cet élu est remplacé par le candidat non élu de la même liste ayant obtenu le plus de voix. En cas d’impossibilité, il est procédé à une élection partielle dans un délai de trois mois, hors congés universitaires.

En cas de constat de vacance de siège d’une collectivité territoriale, le président demande à la collectivité l’ayant désignée de procéder à une nouvelle désignation. En cas de vacance du siège d’une autre personnalité extérieure, le président propose au conseil d’administration une nouvelle personnalité qui la remplacera jusqu’à la fin de son mandat.

Il n’y a pas lieu à organisation d’élection partielle lorsqu’un collège doit être soumis à un renouvellement général dans un délai de trois mois.

Article 8

Le règlement intérieur est voté et modifié par le conseil d’administration qui, conformément aux statuts de l’université, se prononce à la majorité de ses membres en exercice. Dans les mêmes conditions, le conseil d’administration approuve le règlement intérieur du conseil scientifique et celui du conseil des études et de la vie universitaire.

Titre II : le fonctionnement du conseil d’administration.

Article 9

Le conseil d’administration est convoqué par le président. Il tient au moins quatre séances par année universitaire. Il peut également être convoqué à la demande écrite de la moitié au moins de ses membres suivant la procédure prévue à l’article 10.

Article 10

Les convocations aux réunions du conseil d’administration doivent être adressées à ses membres, au moins huit jours ouvrables avant la date de ces réunions, sauf situation d'urgence qui donnerait lieu à une session extraordinaire. Elles sont accompagnées d'un ordre du jour établi par le président ou le vice-président et des documents nécessaires à la compréhension et à l'étude des questions figurant à l'ordre du jour. L'ordre du jour est affiché sur les différents sites de l'université.

L'inscription à l'ordre du jour de questions nouvelles peut être proposée, à la demande d’un tiers des membres du conseil, au moins cinq jours avant la date de la réunion. Elle peut l’être, au début de la séance, par vote du conseil organisé à la demande d’un tiers de ses membres présents ou représentés. Des questions relevant de l'information peuvent toujours être posées. Les réponses sont données selon les possibilités : soit immédiatement, soit par écrit, soit à la séance suivante
du conseil. Lorsque le conseil d’administration est convoqué à la demande de la moitié au moins de ses membres, ceux-ci doivent indiquer au président ou au vice- président la ou les questions qu'ils désirent voir porter à l'ordre du jour.

Article 11

Lorsqu’un élu se trouve dans l’impossibilité d’assister à une réunion du CA, il peut donner procuration à un autre élu, sans distinction de collège, pour voter à sa place. Chaque élu présent peut disposer de deux procurations. Toute procuration ne vaut que pour la séance où elle a été donnée.

Article 12

Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres en exercice sont présents ou représentés. La présence est constatée à partir des signatures apposées sur la feuille d'émargement et le quorum est vérifié à l’ouverture de la séance. Un élu ne peut valablement voter qu’après avoir apposé sa signature.

Lorsque le quorum n'est pas atteint, le président convoque à nouveau le conseil dans un délai de deux semaines, sauf cas d'urgence qu’il lui appartient d’apprécier. Le président adresse les nouvelles convocations à la réunion du conseil au moins cinq jours avant la date fixée et sur le même ordre du jour. Aucun quorum n’est alors exigé.

Article 13

Les séances ne sont pas publiques. En aucun cas, le conseil d’administration ne peut délibérer en présence de personnes qui n’en sont pas membres ou qui n’ont pas été formellement invitées à assister aux débats.

Article 14

Le président ou le vice-président dirige les travaux du conseil d’administration. Il organise les discussions et fait observer le règlement intérieur pendant les séances. La durée de référence d’une séance du conseil est de quatre heures dès lors qu’elle a été déclarée ouverte, hors durée des éventuelles suspensions de séance.

Une ou deux suspensions de séance peuvent être organisées après avis du conseil. Ces suspensions ne sauraient excéder, sauf avis explicite du conseil, un quart d’heure chacune. Le président de séance présente ses projets de délibération et ceux proposés par des élus du conseil ou une instance de l’université, dès lors qu’ils correspondent à l’ordre du jour. Après discussion, il les met aux voix. Les projets proposés doivent avoir été adressés au président ou au viceprésident, au moins deux jours avant la réunion du conseil. Tout membre du conseil peut proposer un amendement à tout projet de délibération. Cet amendement est soumis au vote du conseil.

Article 15

Toute élection a lieu au scrutin secret. Pour l’élection de son vice-président et des membres du bureau, le conseil se prononce, au premier tour, à la majorité de ses membres en exercice. Au second tour, il se prononce à la majorité relative. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Pour toute autre élection, est exigée, au premier tour, une majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Au second tour, la majorité est relative. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Pour toute question relative à des personnes, le scrutin est également secret. Au premier tour, l’adoption d’une délibération suppose une majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Au second tour, la majorité est relative. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Pour le décompte des voix, les bulletins blancs sont toujours considérés comme défavorables à l’adoption de la proposition.

Tout autre vote a lieu à main levée. Un scrutin secret est organisé lorsqu’un tiers des membres présents ou représentés en fait la demande. Le vote dissocié sur des projets de délibération est de droit sur simple demande en séance au président ou au vice-président du conseil. Sauf pour le vote du règlement intérieur, les délibérations sont adoptées à la majorité relative des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 16

Un procès-verbal de chaque séance du conseil est rédigé par le secrétariat du conseil sousl'autorité du président ou du vice-président. Il est signé par le président de séance. Ce procèsverbal fait mention des membres présents et de ceux ayant donné procuration, des personnes invitées qui ont assisté à la séance et des délibérations et votes émis par le conseil. Les motions qui ont été mises en discussion devant le conseil figurent en annexe. Peuvent également figurer en annexe, sur demande d’un membre du conseil et avec l’accord du président ou du viceprésident, les déclarations faites par un membre du conseil. Les participants peuvent formuler leurs observations, par écrit, jusqu'à la date de réunion du conseil suivant. Le procès-verbal, éventuellement modifié ou complété, est alors soumis à l'approbation de ce conseil. Il est transmis pour information aux vice-présidents des deux autres conseils de l'université, aux directeurs des composantes, et fait l'objet de publicité auprès des usagers et personnels par voie d'affichage sur les différents sites de l'université. Il est consultable auprès de chacun des secrétariats de composantes et il peut être accessible sur les sites intranet et internet de l’université.

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