Règlement intérieur du conseil des études et de la vie universitaire (CEVU)
Titre I : L’organisation du Conseil des études et de la vie universitaire
Article 1 :
Le CEVU est présidé par le Président de l’Université qui prépare et exécute ses délibérations, reçoit ses propositions et avis. Le mandat du Président de l’Université dure cinq ans.
Article 2 :
Le secrétariat du CEVU est assuré par les personnels administratifs chargés de cette fonction par le Président de l’Université.
Article 3 :
Sur proposition de son Président, le CEVU élit un Vice-Président dont le mandat est de quatre ans. Celui-ci, à la demande du Président, peut présider le CEVU.
En cas d'empêchement, le Président peut confier la présidence du Conseil à l'un des autres Vice-Présidents ou à l’un des enseignants-chercheurs membres du Bureau du CEVU.
Article 4 :
Un Délégué général du CEVU est élu par le CEVU tous les deux ans, à l’issue des élections plénières aux conseils centraux de l’Université, sur proposition préalable au CEVU faite par les représentants des étudiants du Conseil et ayant obtenu l’accord du Président de l’Université.
Les représentants des étudiants formulent leur proposition par un vote, selon la procédure prévue à l’article 16.
Le Délégué général du CEVU est un représentant des étudiants du CEVU. Son mandat prend fin avant le terme des deux ans s’il perd la qualité de représentant des étudiants. Il est alors procédé à l’élection d’un nouveau Délégué général, pour la durée du mandat restant à couvrir.
Le Délégué général du CEVU assiste le Président et le Vice-Président du CEVU dans les travaux relevant de la compétence du Conseil. Il participe à titre permanent aux réunions du Conseil, à celles du bureau et à celles des commissions créées par ce Conseil.
Article 5 :
Pour aider le Président ou le Vice-Président à préparer et exécuter ses réunions, le CEVU désigne en son sein un Bureau permanent, de neuf membres : quatre représentants des étudiants, trois représentants des enseignants-chercheurs et enseignants, deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service. Les membres du Bureau sont désignés par leurs pairs, dans des conditions qu’il leur appartient alors de déterminer. En cas de vote, s’il y a partage des voix, ils sont élus par l’ensemble du Conseil, selon la procédure prévue à l’article 16. Les Vice-Présidents de l’Université sont invités permanents du Bureau, à titre consultatif.
Le Bureau est convoqué par le Président ou le Vice-Président avant toute réunion du CEVU et en cas de besoin.
Il est habilité par le Conseil à formuler des projets de propositions ou d’avis. Ces projets sont portés à la connaissance du Conseil suivant qui seul a compétence pour les approuver ou les rejeter.
Article 6 :
Le CEVU constitue en son sein quatre commissions permanentes : Vie étudiante, Habilitations et contrôle des connaissances, Evaluation des enseignements, Nouvelles filières et prospective. Il peut constituer toute autre commission qu’il juge utile à l’étude des questions relevant de ses compétences. Il fixe les missions et la composition de ces commissions, ainsi que les délais dans lesquels leurs travaux devront lui être soumis. Il en élit les membres.
Les commissions peuvent faire appel, à titre consultatif, à toute personne dont la compétence est de nature à éclairer leurs travaux.
Article 7 :
Conformément aux statuts de l’Université, les directeurs de composantes assistent aux séances du CEVU avec voix consultative. Assistent également aux séances du CEVU avec voix consultative : le Secrétaire général de l’Université, l’Agent comptable et le Directeur du service commun de documentation.
Sont invités permanents : les membres du Bureau du Président de l’Université, le responsable de la Division de la Vie de l’Etudiant, le responsable du Service Commun de la Formation Continue, le responsable du Service Communication, Entreprises et Nouvelles Technologies, le représentant de l’IUFM, le responsable du service de la médecine préventive et du travail.
Le Président ou le Vice-Président du CEVU peut procéder à l’invitation de personnes dont la présence, ou le cas échéant l’audition, lui paraîtrait utile lors d’une séance pouvant les concerner plus ou moins directement. Cette invitation ne saurait avoir un caractère systématique. Elle peut être également décidée, pour une séance suivante, par vote du Conseil organisé à la demande d’un tiers de ses membres présents ou représentés.
Article 8 :
Lorsqu'un représentant des étudiants du Conseil perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou lorsque, pour toute autre raison, son siège est vacant, il est remplacé, pour la durée du mandat à courir, par un candidat non élu de la même liste. Si c’est
impossible, il est procédé à une élection partielle dans un délai de trois mois, hors congés universitaires.
En cas de vacance de siège d’un représentant des enseignants-chercheurs et enseignants ou d’un représentant des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service, cet élu est remplacé par le candidat non élu de la même liste ayant obtenu le plus de voix. Si c’est impossible, il est procédé à une élection partielle dans un délai de trois mois, hors congés universitaires.
En cas de constat de vacance de siège d’une personnalité extérieure, le Président demande à la collectivité, institution, organisme ou établissement l’ayant désignée de procéder à une nouvelle désignation.
Il n’y a pas lieu à organisation d’élection partielle lorsqu’un collège doit être soumis à un renouvellement général dans un délai de trois mois.
Article 9 :
Le règlement intérieur est voté et modifié par le CEVU. Il est ensuite transmis pour approbation au Conseil d’administration qui, conformément aux statuts de l’Université, se prononce à la majorité de ses membres en exercice.
Titre II : Le fonctionnement du Conseil des études et de la vie universitaire
Article 10 :
Le CEVU est convoqué par son Président ou Vice-Président. Il tient au moins quatre séances par année universitaire. Il peut également être convoqué à la demande écrite de la moitié au moins de ses membres suivant la procédure prévue à l’article 11.
Article 11 :
Les convocations aux réunions du CEVU doivent être adressées à ses membres, au moins huit jours ouvrables avant la date de ces réunions, sauf situation d’urgence qui donnerait lieu à une session extraordinaire.
Elles sont accompagnées d’un ordre du jour établi par le Président ou le Vice-Président et des documents nécessaires à la compréhension et à l’étude des questions figurant à cet ordre du jour.
L’ordre du jour est affiché sur les différents sites de l’Université.
L'inscription à l'ordre du jour de questions nouvelles peut-être proposée au moins cinq jours avant la date de la réunion. Elle peut l’être, au début de la séance, par vote du Conseil organisé à la demande d’un tiers de ses membres présents ou représentés.
Des questions relevant de l’information peuvent toujours être posées. Les réponses sont données selon les possibilités : soit immédiatement, soit par écrit, soit à la séance suivante du Conseil.
Lorsque le CEVU est convoqué à la demande de la moitié au moins de ses membres, ceuxci doivent indiquer au Président ou au Vice-Président la ou les questions qu’ils désirent voir porter à l’ordre du jour.
Article 12 :
Lorsqu’un élu se trouve dans l’impossibilité d’assister à une réunion du CEVU, il peut donner procuration à un autre élu, sans distinction de collège, pour voter à sa place.
Chaque élu présent ne peut disposer de plus de deux procurations. Toute procuration ne vaut que pour la séance où elle a été donnée.
Article 13 :
Le CEVU ne peut valablement délibérer que si le tiers au moins de ses membres en exercice sont présents ou représentés. La présence est constatée à partir des signatures apposées sur la feuille d’émargement. Le quorum est vérifié à l’ouverture de la séance.
Un élu ne peut valablement voter qu’après avoir apposé sa signature.
Lorsque le quorum n’est pas atteint, le Président ou le Vice-Président convoque à nouveau le CEVU dans un délai de deux semaines, sauf cas d’urgence qu’il lui appartient d’apprécier.
Le Président ou le Vice Président adresse les nouvelles convocations à la réunion du Conseil au moins cinq jours avant la date fixée et sur le même ordre du jour. Aucun quorum n’est alors exigé.
Article 14 :
Les séances ne sont pas publiques. En aucun cas, le CEVU ne peut délibérer en présence de personnes qui n’en sont pas membres ou qui n’ont pas été invitées à assister aux débats.
Article 15 :
Le Président ou le Vice-Président dirige les travaux du CEVU. Il organise les discussions et fait observer le règlement intérieur pendant les séances. La durée de référence d’une séance du CEVU est de trois heures dès lors qu’elle a été déclarée ouverte, hors durée des éventuelles suspensions de séance. Une ou deux suspensions de séance peuvent être organisées après avis du Conseil. Ces suspensions ne sauraient excéder, sauf avis explicite du Conseil, un quart d’heure chacune.
Le président de séance présente ses projets de délibération et ceux proposés par des élus du Conseil ou une instance de l’Université, dès lors qu’ils correspondent à l’ordre du jour. Après discussion, il les met aux voix. Les projets proposés doivent avoir été adressés au Président ou au Vice-Président, au moins deux jours avant la réunion du Conseil, pour examen par le Bureau. Le Bureau peut aussi, selon la procédure prévue à l’article 5, soumettre des projets.
Tout membre du Conseil peut proposer un amendement à tout projet de délibération. Cet amendement est soumis au vote du Conseil.
Article 16 :
Toute élection a lieu au scrutin secret. Au premier tour, est exigée une majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents et représentés. Au second tour, la majorité est relative. De même aux tours suivants susceptibles d’être organisés en cas de partage des voix.
Pour toute question relative à des personnes, le scrutin est également secret. Au premier tour, l’adoption d’une délibération suppose une majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents et représentés. Au second tour, la majorité est relative et, en cas de partage des voix, la proposition soumise au vote est rejetée. Pour le décompte des voix, les bulletins blancs sont toujours considérés comme défavorables à l’adoption de la proposition.
Tout autre vote a lieu à main levée. Un scrutin secret est organisé lorsqu’un tiers des membres présents et représentés en fait la demande. Le vote dissocié sur des projets de délibération est de droit sur simple demande en séance au Président ou au Vice-Président du Conseil. Les délibérations sont adoptées à la majorité relative des suffrages exprimés par les membres présents et représentés. En cas de partage des voix, un second tour est organisé. S’il y a toujours partage des voix, la proposition soumise au vote est rejetée.
Article 17 :
Un procès-verbal de chaque séance est rédigé par le secrétariat du CEVU sous l’autorité du Président ou du Vice-Président. Il est signé par le président de séance.
Ce procès-verbal fait mention des membres présents et de ceux ayant donné procuration, des personnes invitées qui ont assisté à la séance et des délibérations et votes émis par le Conseil. Les motions qui ont été mises en discussion devant le Conseil figurent en annexe. Peuvent également figurer en annexe, sur demande d’un membre du Conseil et avec l’accord du Président ou du Vice-Président, les déclarations faites par un membre du Conseil.
Les participants peuvent formuler leurs observations, par écrit, jusqu’à la date de réunion du CEVU suivant. Le procès-verbal, éventuellement modifié ou complété, est alors soumis à l’approbation de ce Conseil. Il est transmis pour information aux vice-présidents des deux autres conseils de l’Université, aux directeurs des composantes, et fait l’objet de publicité auprès des usagers et personnels par voie d’affichage sur les différents sites de l’Université.
Il est consultable auprès de chacun des secrétariats de composantes et il peut être
accessible sur les sites intranet et internet de l’Université.