Règlement intérieur de l’école interne IUFM de l’académie de Versailles

Un institut universitaire de formation des maîtres a été créé le 1er janvier 2007 en tant qu’école interne, au sens de l’article L 713-9, au sein de l’université de Cergy-Pontoise par les décrets n° 2006-1733 et 2006-1734 du 23 décembre 2006.
Cette école est dénommée Institut Universitaire de Formation des Maîtres de l’académie de Versailles (IUFM).
Le présent règlement intérieur a pour objet de décrire les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’école, dans le respect de la réglementation en vigueur et des statuts de l’école adoptés le 24 avril 2007.
Les missions principales de l’IUFM sont décrites à l’article 1 des statuts.
Les six sites du réseau académique de l’IUFM sont listés à l’article 2 des statuts.

Titre I : Le conseil d’école

1- composition, compétence

voir les textes réglementaires et les statuts de l’école.

2- conseil en formations restreintes

La liste des formations restreintes envisagées ci-dessous n’est pas limitative.

a. constitution des commissions de recrutement des enseignants-chercheurs et de choix des enseignants

voir les articles 5, 6 et 7 des statuts.

b. commission pédagogique

Le conseil d’école en formation restreinte aux enseignants-chercheurs, aux enseignants et usagers, c’est-à-dire aux élus des collèges 1, 2, 3 et 5, est réuni par le président en commission pédagogique chaque fois que le conseil d’école doit se prononcer sur une question de formation.

c. commission budgétaire

Le conseil d’école en formation restreinte aux élus (collèges 1 à 5) est réuni par le président afin de désigner en son sein les quatre membres titulaires et leurs suppléants qui constituent la commission budgétaire.
La commission budgétaire est réunie par le président, à la demande de l’ordonnateur, avant chaque réunion du conseil d’école dont l’ordre du jour comprend une question budgétaire.

3- dispositions particulières

a. envoi des documents

Les documents soumis à délibération du conseil d’école sont communiqués dans un délai minimal de huit jours avant sa réunion.

b. les procurations

Les procurations données sont enregistrées en début de séance. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.

c. les personnes invitées

Les séances du conseil d’école ne sont pas publiques. Toutefois, le président peut inviter un certain nombre de personnes dont l’audition lui paraît utile. L’invitation peut être également faite à la demande du tiers des membres du conseil d’école.

d. les questions diverses

Toute question diverse doit être parvenue au président au plus tard deux jours avant la date de la séance.
En début de séance, le président recense les questions diverses qui lui ont été régulièrement soumises ; il indique, parmi les questions recevables, celles qui seront traitées en séance et celles qui seront reportées.

e. Secrétariat, relevés de conclusions et procès verbaux

La rédaction des relevés de conclusions et des procès verbaux est assurée par le secrétariat général. Le relevé de conclusions, après approbation par le président du conseil d’école, est diffusé dans les huit jours qui suivent la réunion du conseil d’école. Le projet de procès verbal de la séance précédente est soumis à l’approbation du conseil. Ainsi approuvé, le procès verbal est communiqué aux membres du conseil et porté à la connaissance des usagers et des personnels.

TITRE II : Les commissions de recrutement

1- recrutement des enseignants-chercheurs

2- recrutement des enseignants

Les commissions de choix des enseignants sont constituées en fonction des postes publiés. Le directeur arrête la composition des commissions, conformément à l’article 7 des statuts, après consultation des membres des collèges 1, 2 et 3 du conseil d’école. Il en désigne le président de séance.

TITRE III : Les départements disciplinaires

1- missions

Les départements disciplinaires sont des instances de concertation et de proposition. Ce sont des lieux d’échanges des savoirs. Ils ont pour mission de réfléchir à l’harmonisation et à l’enrichissement des contenus des formations ainsi qu’à la diffusion des résultats de la recherche.
Ils transmettent les propositions qui en découlent au conseil des départements.

2- nombre et composition

Il est créé au sein de l’école interne les neuf départements suivants :

• Arts : arts appliqués, arts visuels, éducation musicale
• Education physique et sportive
• Histoire et géographie
• Langues vivantes étrangères
• Lettres
• Mathématiques et informatique
• Epistémologie et histoire des sciences et des techniques, philosophie, psychologie, sciences de l’éducation, sociologie
• Sciences et techniques tertiaires : économie et gestion, hôtellerie et restauration,
  sciences et techniques médico–sociales
• Sciences expérimentales et technologie : sciences physiques, sciences de la vie et de la Terre, technologie et biotechnologie.

3- fonctionnement

Les enseignants-chercheurs et les enseignants des premier et second degrés affectés à l’IUFM sont membres des départements dans les disciplines ou domaines de formation qui les concernent. Les personnels mis à disposition sont associés à la vie des départements.
Le directeur arrête la liste des membres de chaque département.
Les membres de chaque département élisent un bureau comportant un chef de département et un ou deux adjoints.
Le chef de département est membre du conseil des départements. Son mandat est de trois ans renouvelable. En cas de vacance de la fonction, l’adjoint ou un des adjoints assure l’intérim jusqu’à l’élection du successeur.
Les départements sont réunis à l’initiative de leurs bureaux respectifs au moins deux fois par an.

4- le conseil des départements

Il est constitué par les neuf chefs des départements disciplinaires.
Il est réuni par le directeur ou par le directeur adjoint concerné, qui préside alors la séance.
Le conseil des départements recueille les propositions des départements, veille à leur cohérence Le directeur de l’IUFM prend l’avis du conseil des départements quand l’IUFM est appelé à se prononcer sur des questions relatives à la recherche.

TITRE IV : Le pilotage de l’école

1- Le directeur de l’IUFM

Le directeur de l’école est, au titre de l’article L 713-9 du code de l’éducation (article 33 de la loi de 1984), ordonnateur des moyens financiers affectés à l’école interne par le ou les ministres compétents.
Il peut recevoir délégation de signature du président de l’université dans d’autres domaines.
Il a autorité sur l’ensemble des personnels.

2- Les directeurs adjoints

Les directeurs adjoints assurent les missions qui leurs sont déléguées par le directeur notamment dans les domaines suivants :

• Responsable pédagogique d’une filière de formation
• Responsable d’une autre mission d’intérêt général

Désignation. Les directeurs adjoints sont, après appel à candidature, nommés par le directeur de l’IUFM. La durée de leur mandat est de trois ans.

3- Les chargés de missions auprès du directeur ou auprès d’un des directeurs adjoints

Des charges de mission peuvent être attribuées par le directeur à des enseignants-chercheurs ou à des enseignants pour aider au pilotage.

4- Le responsable administratif de l’IUFM

Collaborateur administratif le plus proche du directeur de l’IUFM, le responsable administratif de l’IUFM est le chef des services de pilotage de l’IUFM.
Adjoint au secrétaire général de l’université, il veille à l’interface entre les services de pilotage de l’IUFM et les directions des services administratifs et techniques de l’université.
Il peut recevoir des délégations de signature du président de l’université et du directeur de l’IUFM.

5- Les services de pilotage de l’IUFM

Les services de pilotage fournissent au directeur et aux membres du conseil de direction les éléments nécessaires au pilotage.
Les services de pilotage de l’IUFM sont : le service financier, le service informatique, le service patrimoine et logistique, le service des ressources humaines, le service de la scolarité.

6- Les services d’appui à la formation

Les services d’appui à la formation mettent en oeuvre des actions en appui aux plans de formation et des actions spécifiquement identifiées dans un volet du contrat d’établissement concernant l’IUFM.
Les services d’appui à la formation sont : le service d’éducation artistique et culturelle, le service de la formation continue, le service des relations internationales et le service des ressources documentaires.

7- Séminaires de pilotage

Le directeur de l’IUFM organise chaque année des séminaires de pilotage. Ces séminaires regroupent notamment les membres du conseil de direction, les élus au conseil d’école, les chefs de département et les chefs des personnels administratifs.

TITRE V : Les sites de formation

1- Directeurs des études responsables de site

Dans chaque site de l’IUFM un responsable de site représente le directeur de l’IUFM.

1.1- Missions

Le responsable de site préside le comité de pilotage du site.
Il est responsable du déroulement de l’ensemble des formations sur le site.
Il est le représentant du directeur de l’IUFM auprès des enseignants-chercheurs et des enseignants exerçant sur le site et des usagers.
Des délégations peuvent lui être attribuées par le directeur de l’IUFM et par le président de l’université.

1.2- Désignation

Le responsable de site est, après appel à candidature, nommé par le directeur de l’IUFM.

2- Directeurs des études responsables de formation

Dans chaque site, des directeurs des études sont responsables des filières de formation suivantes : PE1, PE2, PLC, ASH quand elles sont présentes sur le site.

2.1- Missions

Les directeurs des études responsables de formation pilotent la mise en oeuvre et le suivi d’une filière de formation. Ils travaillent simultanément avec le responsable du site et le directeur adjoint responsable au niveau de l’ensemble de l’IUFM de la formation qu’ils animent localement.
Les directeurs des études coordonnateurs de formation sont membres du comité de pilotage du site.

2.2- Désignation

Les directeurs des études responsables des filières de formation sont désignés, après appel à candidature, parmi les enseignants-chercheurs et enseignants, par le directeur de l’IUFM.

3- Comité de pilotage du site

Un comité de pilotage est créé sur chaque site de l’IUFM.

3.1- Composition

Les comités de pilotage de sites rassemblent, sous la présidence du responsable des sites, les directeurs des études coordonnateurs de formation et les responsables administratifs et techniques du site.

3.2- Fonctionnement

Le comité de pilotage est réuni par le responsable de site autant que de besoin.

4- Les délégués de groupe des usagers

Des délégués de groupe représentent localement les usagers.

4.1- Missions

Les délégués de groupe sont les représentants des usagers auprès du directeur des études coordonnateur de leur formation sur leur site et auprès des services administratifs.
Ils élisent en leur sein le ou les représentants de leur formation au conseil de site.

4.2- Désignation

Chaque groupe d’usagers élit deux délégués de groupe.

4.3- Fonctionnement

Dans chaque site de l’IUFM, les délégués de groupe d’une même formation ou d’un même cursus sont réunis par le directeur des études coordonnateur de leur formation au moins deux fois par an.

5- Le conseil de site

Un conseil de site est créé sur chaque site de l’IUFM.

5.1- Missions

Le conseil de site est un organe consultatif local.
Le conseil de site débat de l’organisation des études et de la vie étudiante locale.
Il est consulté à propos des principaux projets d’aménagement concernant le site.
Ces avis sont transmis à la direction et au conseil d’école de l’IUFM.

5.2- Composition et désignation

Sont membres du conseil de site :

• le secrétaire général responsable administratif de l’IUFM ou son adjoint
• le responsable de site et les membres du comité de pilotage.
• 6 représentants des enseignants-chercheurs et enseignants, ayant le droit d’être électeur dans les collèges 1, 2 et 3 du conseil d’école et assurant au moins 50 heures d’enseignement sur le site,
• 1 représentant des personnels du centre de ressource documentaire (CRD) du site,
• 1 représentant des IATOS du site,
• 2 représentants des étudiants PE1 du site,
• 2 représentants des étudiants PLC1 du site,
• 2 représentants des stagiaires PE2 du site,
• 2 représentants des stagiaires PLC2 du site,
• 1 représentant des stagiaires ASH du site.

Les représentants des enseignants-chercheurs et enseignants, sont élus par les membres des collèges électoraux 1, 2 et 3 du conseil d’école qui assurent au moins 50 heures d’enseignement sur le site.
Les représentants des étudiants PE1 sont élus par l’ensemble des délégués de groupes PE1 du site.
Les représentants des étudiants PLC1 sont élus par l’ensemble des délégués de groupes PLC1 du site.
Les représentants des stagiaires PE2 sont élus par l’ensemble des délégués de groupes PE2 du site.
Les représentants des stagiaires PLC2 sont élus par l’ensemble des délégués de groupes PLC2 du site,
Le représentant des stagiaires ASH est élu par l’ensemble des délégués de groupes ASH du site.
Le mandat des différents représentants usagers est de un an, celui des représentants des personnels est de trois ans.
Au cours des deux mois suivant la rentrée universitaire, le responsable du site est chargé de la convocation de l’assemblée des enseignants-chercheurs et des enseignants, des assemblées des délégués d’usagers et de l’assemblée des personnels IATOS et du CRD pour procéder à l’élection de leurs représentants au conseil de site.

5.3- Fonctionnement

Le conseil de site se réunit au moins deux fois par an.
Il est convoqué par le directeur de l’IUFM ou par le responsable du site.
Le responsable du site le préside.
Après chaque réunion le responsable de site dresse par écrit un relevé de conclusions.
Ce document est ensuite adressé à chacun des membres du conseil de site.

TITRE VI : Études et projets

Le directeur, le conseil d’école, de leur propre initiative ou sur la proposition du conseil des départements peuvent commander des études sur des sujets concernant l’IUFM. Le budget défini, un appel d’offre est lancé publiquement. Les résultats des études sont publiés.

TITRE VII : Dispositions relatives aux études et à la vie étudiante

Les étudiants inscrits en première année d’IUFM sont tenus de suivre avec assiduité la formation dispensée par l’IUFM.
Ils ont, en outre, obligation de s’inscrire au concours choisi et de se présenter aux épreuves de ce concours.
Tous les étudiants de l’IUFM doivent s’acquitter des droits de scolarité selon la réglementation en vigueur.
En cas de démission ou de transfert de scolarité, les droits d’inscription pourront être remboursés si la demande en est présentée avant le 1er décembre de l’année universitaire en cours, sous réserve d’une somme, fixée par le CA de l’Université de Cergy Pontoise, sur proposition du Conseil d’école, restant acquise à l’école au titre des actes de gestion nécessaires à l’inscription.

Laïcité

La laïcité, principe constitutionnel de la République Française, est un des fondements de l’Ecole publique.
Le port par les usagers et les autres membres de la communauté éducative de signes discrets, manifestant leur attachement personnel à des convictions notamment religieuses, est admis dans l’IUFM. Mais, les signes ostentatoires qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination ou qui sont susceptibles d’apporter un trouble à l’ordre public ou au bon fonctionnement de l’école, sont interdits.

ANNEXE : NOTE sur le SERVICE des ENSEIGNANTS FORMATEURS

PARTIE A : SERVICES D’ENSEIGNEMENT des ENSEIGNANTS FORMATEURS AFFECTÉS à TEMPS PLEIN, en SERVICE PARTAGÉ ou ASSOCIÉS À L’IUFM

1- Préambule

Les personnels enseignants de tout statut, affectés à temps plein ou en service partagé ou associés, mettent en oeuvre les plans de formation initiale des étudiants et professeurs stagiaires de l’IUFM jusqu’à l’évaluation et la validation des formations.
Ils peuvent participer aux activités de formation continue des personnels enseignants.
Ils peuvent exercer des tâches d’ingénierie et de gestion pédagogique.
Ils peuvent participer également aux actions de formation de formateurs organisées par l’IUFM.

2- Obligations de service

Le cadre général du service à l’IUFM est le suivant :

3- Obligations de service des enseignants formateurs exerçant totalement ou
partiellement des fonctions autres que l’enseignement

3.1- Les enseignants formateurs n’accomplissant aucun service d’enseignement sont soumis aux obligations de service des fonctionnaires définies par le décret 2000-815 du 25 août 2000 modifié. La durée de référence est de 1607 h.

3.2- En cas de fonctions mixtes, le service sera calculé au prorata du temps consacré à chaque fonction (enseignement et autre fonction).

4- Obligations de service des enseignants formateurs de premier et second degrés associés à l’IUFM

4.1- Sont considérés comme enseignants formateurs associés à l’IUFM les personnels du premier et du second degrés mis partiellement à la disposition de l’IUFM, dans le cadre conventionnel avec les inspections académiques ou le rectorat. Le service dû à l’IUFM est indiqué en hTD ou calculé au prorata de la quotité de service affectée à l’IUFM.

4.2- Les enseignants formateurs associés peuvent assurer toutes les fonctions figurant au préambule du présent texte. Le décompte horaire de leur service envers l’IUFM est fait selon les règles communes de l’institut, en sus des spécificités indiquées dans les paragraphes 4.3 et 4.4.

4.3- Les enseignants formateurs associés peuvent se voir attribuer l’activité de suivi et d’accompagnement pédagogique d’un ou plusieurs groupes d’étudiants ou de stagiaires.
Cette activité est comptabilisée dans leur service de 12 à 36 hTD selon le nombre et la taille des groupes encadrés (cf partie B, point I-1).

4.4- Décomptes horaires d’actions spécifiques de formation des maîtres-formateurs du premier degré

5- Actions d’enseignement inscrites aux plans de formation

5.1- Visites et direction de mémoire :

5.2- Les co-interventions sont prises en compte comme suit :

Chaque heure d’intervention est comptabilisée 1,5 hTD lorsque 2 personnes interviennent et 2 hTD au-delà de deux co-intervenants, que se partagent à parts égales les co-intervenants.
Les co-interventions ne peuvent pas dépasser 10% du volume horaire global de la formation concernée.

6- Autres actions inscrites au CONTRAT de l’établissement

6.1- Peuvent être prises en compte dans les services ou rémunérées en heures
complémentaires :

• les actions d’enseignement visant à développer l’enseignement des sciences, les activités à visée culturelle ;
• les actions de formation à distance ;
• les activités facultatives d’éducation physique et sportive;
• les activités d’études.

6.2- Les activités de chorale et de théâtre ainsi que les activités facultatives d’EPS qui ne sont pas inscrites au plan de formation sont comptabilisées en hTP, soit 2 hETD pour 3 heures effectuées.

6.3- Les activités d’impulsion au C2i2e sont comptabilisées en hTD, dans la limite de 384 hTD par site.

PARTIE B : LISTE DES ACTIVITÉS POUVANT DONNER LIEU À ATTRIBUTION DE PRIMES

I- Primes de responsabilités pédagogiques

Ces primes sont d’un montant compris entre 12 et 96 hTD

• En cas d’absence de personnel technique sur les sites pour les activités de laboratoire, une PRP de 12 hTD pourra être attribuée à la demande du Responsable de site.

5- Missions académiques sur lettres de mission du directeur

II - Primes de charges administratives

1- missions académiques

2- missions locales

PRIMES et INDEMNITES fixées au NIVEAU NATIONAL

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