Règlement intérieur de la Maison de l’Etudiant de l’université de Cergy Pontoise
Article 1
Les missions de la Maison De l’Etudiant de l’université de Cergy Pontoise (MDE), la constitution de son comité de pilotage et de son conseil permanent sont définies par les articles 2 et 6 de ses statuts. Le chef du service de la vie associative veille à l’accomplissement de ces missions, à l’application des décisions du conseil permanent et au bon fonctionnement institutionnel de la MDE.
Article 2
Dans la limite des possibilités, un local peut être mis à disposition d’autres services de l’université, des syndicats étudiants, des partenaires extérieurs, institutionnels ou privés, d’une ou plusieurs associations domiciliées à l’université, développant une activité relative à la vie étudiante et proposant la mise en œuvre d’un projet d’intérêt général. L’autorisation d’occuper un local est donnée sous la forme d’une convention d’occupation temporaire d’une durée d’un an.
A ce titre, l’université de Cergy Pontoise assume les « obligations du propriétaire » et chaque entité régulièrement hébergée assume les « obligations du locataire ».
La demande est présentée au Président de l’université, accompagnée d’un dossier relatif au projet envisagé. Après avis du CEVU, sur présentation du comité de pilotage de la MDE, la mise à disposition d’un local est faite pour une durée d’un an. Le renouvellement de l’autorisation peut être envisagé après présentation par l’association d’un compte-rendu d’activité.
Le local attribué est repris par l’université en cas de dissolution de l’association, ou en cas de non respect des statuts ou du règlement intérieur de la MDE, ou des lois et règlements nationaux
Article 3
Dans le cadre de sa mission de service public, la MDE a vocation à recevoir des publics divers.
Article 4
Les activités organisées au sein de la MDE doivent être conformes à la loi, aux missions définies par les statuts et à l’éthique universitaire. Il en va de même pour ce qui concerne l’attitude des usagers de la MDE.
Article 5
Chaque organisateur ou responsable, hébergé occasionnellement ou régulièrement, doit veiller à ce que l’activité qu’il encadre ne provoque pas de nuisance susceptibles de gêner le bon fonctionnement d’autres activités ou services, en particulier en matière de bruit, de déplacement du public, d’entreposage de matériel ou d’affichage. La cohabitation harmonieuse est l’affaire de tous.
Article 6
Il est interdit de fumer dans la MDE.
Il est interdit d’y introduire ou d’y consommer de l’alcool sauf dérogation particulière.
Il est interdit d’y introduire des animaux, des objets dangereux, des stupéfiants ou toute autre substance illicite.
Article 7
La gestion courante de la MDE est assurée par l’administration de l’université qui assure les aspects logistiques, techniques et administratifs.
Article 8
Suivant les termes de la convention d’occupation des locaux, certains services pourront être facturés aux associations. Ces services seront définis par le comité de pilotage.
Toute association débitrice à l’égard de l’université, qui, après mise en demeure, ne régularise pas sa situation, se voit retirer l’autorisation d’élire domicile et l’autorisation d’occuper un local.
Article 9
Dans le cadre des activités ponctuelles accueillies à la MDE, le service de la vie associative enregistre les demandes de réservation qui doivent être impérativement faites par écrit (courrier ou mèl) 15 jours francs avant la manifestation. Le coût et la faisabilité des évènements envisagés sont étudiés. Un avis administratif et technique est transmis au président de l’UCP qui prend la décision finale d’accueillir ou non la manifestation.
Article 10
Le déroulement de chaque évènement au sein de la MDE fait l’objet d’une convention entre l’UCP et le responsable de l’évènement. En particulier, aucune activité commerciale ne peut avoir lieu dans les locaux de la MDE sans l’accord préalable du Président de l’UCP.
La preuve de la souscription d’une assurance en responsabilité civile couvrant les dégâts qui pourraient être occasionnés à l’occasion de la manifestation sera exigée systématiquement, ainsi que la conformité aux textes régissant le statut d’organisateur d’évènements.
L’utilisation des locaux de la MDE implique l’acceptation de son règlement intérieur et de ses statuts. Chaque convention comportera une disposition précisant que l’association ou l’organisme hébergé en a pris connaissance.
Article 11
Les personnels de l’université chargés d’encadrer un évènement concourent à la sécurité des personnes et des biens, et peuvent prendre à tout moment les dispositions qu’ils jugent nécessaires dans ce cadre, jusqu’à la suspension ou à l’annulation de la manifestation le cas échéant.
Article 12
Le règlement intérieur est voté et modifié par le comité de pilotage de la MDE. Il est ensuite transmis au CEVU puis pour approbation au conseil d’administration.
Il est ensuite affiché dans les locaux de la MDE