Règlement intérieur général de l'Université de Cergy-Pontoise

Vu le code de l’éducation, articles L. 711-7 et L. 811-1
Vu le décret n° 85-827 du 31 juillet 1985
Vu le décret n° 92-478 du 29 mai 1992
Vu le code de la santé publique, articles R. 3511-1 et R 3511-2

L’ensemble des dispositions ci-après constitue le règlement intérieur de l’université applicable à toute personne se trouvant dans le périmètre de l’ensemble domanial constitué par l’université de Cergy-Pontoise. Toute personne se trouvant dans le périmètre de l’ensemble domanial constitué par l’université de Cergy-Pontoise est soumise aux lois et règlements nationaux. Le président de l’université ou ses délégataires peut prendre toutes les mesures utiles au respect de l’ordre et de la sécurité dans le périmètre de l’université, nonobstant le présent règlement.

1re PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU DOMAINE DOMANIAL DE L’UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE

Accès aux bâtiments, circulation et stationnement

Article 1 : L’accès au domaine universitaire est strictement réservé aux usagers, aux personnels et à toutes personnes autorisées par le personnel compétent pour ce faire. Les usagers doivent être porteurs en permanence de leur carte d’étudiant, les personnels de leur carte professionnelle et la présenter à toute réquisition des autorités universitaires.

Article 2 : L’accès des véhicules à moteur est soumis à autorisation.

Article 3 : La circulation et le stationnement des véhicules à moteur et des cycles sont réglementés par arrêtés du président de l’université. Le code de la route est applicable.

Article 4 : L’accès aux campus et le stationnement ne sont autorisés que dans le cadre des activités universitaires des titulaires de l’autorisation. Le stationnement de nuit est interdit sauf pour raisons de service.

Article 5 : L’accès des animaux aux locaux de l’université est interdit.

Règles d’hygiène et de sécurité

Article 6 : Il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux collectifs de l’université. Il est interdit de transporter, de vendre et de consommer des produits stupéfiants. Il est interdit de vendre des boissons alcoolisées en-dehors des services de restauration.

Article 7 : Tous déchets ou détritus de toutes sortes doivent être déposés dans les poubelles prévues à cet effet et ne doivent pas être laissés ou jetés sur le sol. Si l’université met en place un tri sélectif, le personnel et les usagers devront le respecter.

Article 8 : Afin de garantir le libre accès des issues de secours des bâtiments, il est interdit de stationner ou de s’asseoir dans les zones permettant le cheminement et l’évacuation des occupants des locaux de l’université, et notamment dans les escaliers, les issues et les zones de circulation.

Utilisation générale des locaux

Article 9 : L’affectation des locaux relève de la compétence exclusive du président.

Article 10 : L’utilisation des locaux et installations se fait conformément à leurs destinations et à leurs dispositions. Tout aménagement ou modification des locaux est soumis à l’approbation de la direction de l’université. Les services de l’université ont accès aux locaux pour raison de sécurité ou de service.

Article 11 : Toute inscription ou apposition d’affiche doit être autorisée par le secrétaire général. Toute inscription ou apposition d’affiche en dehors des supports prévus est interdite.

Article 12 : En cas de dégradation des locaux, des installations ou du matériel, les frais de remise en état des lieux sont solidairement à la charge de la ou des personne(s) responsable(s). Les tags, les graffiti, les gravures,… sont interdits et sont considérés comme des dégradations.

Article 13 : Toute utilisation d’un local en infraction avec les dispositions du présent règlement, de la convention d’occupation ou des lois et règlements entraîne le retrait de l’autorisation d’occuper ce local.

Personnel chargé de veiller à l’application du Règlement Intérieur.

Article 14 : Les agents de sécurité concourent sur l'ensemble du domaine universitaire et dans tous les locaux, sous responsabilité du président de l’université, à la garantie des libertés et à la défense de l’institution, au maintien de l'ordre public et à la protection des personnes et des biens. Ils sont habilités à contrôler les cartes d’étudiants aux entrées et à l’intérieur des bâtiments. Les agents de sécurité informent le président de toute anomalie ou infraction constatée. Le président de l’université peut faire appel aux agents de la force publique.

2ème PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGERS ET AU PERSONNEL DE L’UNIVERSITE.

Dispositions spécifiques concernant les usagers et au personnel

Article 15 : Le personnel et les usagers, conformément à l’article L 811-1 du code de l’éducation, disposent de la liberté d'information et d'expression à l'égard des questions politiques, économiques, sociales et culturelles. Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d’enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l’ordre public. Cette liberté s’exerce selon les modalités ci-après définies :

• Sous réserve des dispositions régissant l’organisation des réunions et des conférences, l’information se fait sous forme écrite, tout procédé de diffusion sonore étant exclu, sauf autorisation spécifique. Toute diffusion passant par le réseau informatique est soumise au respect de la charte informatique annexée.
• L’autorisation de distribuer des tracts est accordée aux associations enregistrées ou aux organismes ponctuellement autorisés par le président de l’université à exercer une activité au sein de l’université. Pendant les périodes électorales internes à l’université, cette autorisation est étendue à toute personne se présentant aux élections, dans les conditions définies par la réglementation et précisées par la commission électorale prévue aux statuts de l’université. Les tracts ne doivent comporter aucune disposition injurieuse, diffamatoire ou discriminatoire, ni aucune incitation à la violence ou à la haine. En cas d’infraction à ces dispositions, la distribution pourra être interrompue par les personnes compétentes.
• Les organisations représentatives du personnel et des usagers ont la possibilité d’afficher sur les panneaux réservés à cet effet dans les différents bâtiments. L’attribution des panneaux situés aux rez-de-chaussée des bâtiments est effectuée à l’issue de chaque élection générale aux conseils centraux ou aux Conseils des UFR, en fonction du nombre de panneaux disponibles et de la représentativité des organisations. L’attribution des emplacements est effectuée par voie de tirage au sort. Ces dispositions ne préjugent pas des dispositions particulières mises en oeuvre pour les périodes d’élections après consultation de la commission électorale. Les panneaux attribués peuvent être réquisitionnés à titre exceptionnel pour des manifestations institutionnelles comme les journées portes ouvertes.

Article 16 : Conformément à l’article L 811-1 du code de l’éducation, des locaux sont mis à la disposition des usagers dans les conditions ci-après définies : Le président détermine le nombre et l’implantation des locaux pouvant être mis à disposition des organisations et associations étudiantes et des organisations et associations du personnel.
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16-1 : mise à disposition permanente pour une période déterminée :

• Il s’agit d’une facilité matérielle, offerte en priorité aux associations ayant une activité les conduisant à participer aux instances de l’établissement, pour les besoins de leur fonctionnement. Ce local constitue la permanence d’accueil et d’information de l’association représentée aux conseils de l’université pendant la durée du mandat de ses représentants. L’attribution des locaux est effectuée chaque année en fonction du nombre de locaux disponibles et de la représentativité des organisations. En ce qui concerne les locaux de la maison des étudiants, la mise à disposition de locaux est faite selon les dispositions prévues par les statuts de la maison des étudiants.
• Dans la limite des possibilités, un local peut être mis à disposition d’une ou plusieurs associations domiciliées à l’université, développant une activité relative à la vie étudiante et proposant la mise en oeuvre d’un projet d’intérêt général.
• Les demandes des associations étudiantes sont présentées au président de l’université, accompagnée d’un dossier relatif au projet envisagé et de leurs statuts mis à jour. Après avis du CEVU, la mise à disposition d’un local est faite pour une durée déterminée à titre probatoire. Le renouvellement de l’autorisation peut être envisagé après présentation par l’association d’un compte-rendu d’activité.
• Les demandes des organisations représentatives du personnel et des associations du personnel sont présentées au président d’université.

16-2 : mise à disposition ponctuelle

Des locaux peuvent être mis à disposition de façon ponctuelle pour l’organisation d’une manifestation particulière. L’utilisation est limitée à l’activité organisée. La demande doit être présentée au secrétaire général un mois avant la date prévue pour la manifestation, en précisant les noms et qualités de deux responsables, l’objet de la réunion, le nombre et la qualité des participants attendus, le type de local demandé, le jour, l’heure et la durée de la manifestation. L’autorisation accordée précise le local mis à disposition, la durée de l’autorisation, l’heure à laquelle le local doit être libéré et, le cas échéant, le montant des frais qui seront refacturés.

Article 17 : L’autorisation d’occuper un local est donnée sous la forme d’une convention d’occupation temporaire.

Article 18 : Toute association débitrice à l’égard de l’université, qui, après mise en demeure, ne régularise pas sa situation, se voit retirer l’autorisation d’élire domicile et l’autorisation d’occuper un local. Le local attribué est repris par l’université en cas de dissolution de l’association ou de non-respect des dispositions prévues aux articles 19, 20 et 21 du présent règlement ou des lois et règlements nationaux.

Dispositions spécifiques concernant les associations

Article 19 : Les associations exerçant leur activité à l’université de Cergy-Pontoise doivent avoir la personnalité morale. Cette qualité est vérifiée par l’enregistrement obligatoire de l’association auprès du service de l’université compétent. D’autre part, les associations doivent produire chaque année le procès-verbal de l’assemblée générale.

Article 20 : À leur demande, les associations enregistrées peuvent être autorisées à élire domicile à l’université de Cergy-Pontoise.

Article 21 : Les associations exercent uniquement des activités compatibles avec l’objet de l’université, soit des activités à caractère scientifique, culturel et professionnel, soit des activités liées à la vie étudiante et professionnelle des usagers et personnels de l’université. Les activités à caractère commercial sont interdites. Conditionné

Annexes du règlement intérieur

Article 22 : Les documents suivants sont intégrés comme annexes au présent règlement :

• La charte des examens
• La charte des thèses
• La charte des associations
• La charte informatique
• Le règlement intérieur de la bibliothèque universitaire
• La charte hygiène et sécurité
• Le statut de la maison des étudiants
• Le règlement intérieur de la maison des étudiants

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