Statuts de l’IUFM de l’académie de Versailles
Statuts de l’IUFM, école interne de l’université de Cergy-Pontoise
Préambule
Un institut universitaire de formation des maîtres est créé en tant qu’école interne de l’université de Cergy-Pontoise, au sens de l’article L713-9 du code de l’éducation par les décrets n° 2006-1733 et 2006-1734 du 23 décembre 2006. Cette école est dénommée Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) de l’académie de Versailles.
Titre 1 : missions et structure
Article 1
L’IUFM de l’académie de Versailles a pour mission la formation des enseignants des premier et second degrés ainsi que celle des autres personnels d’éducation. Il assure la préparation aux concours de recrutement et la formation professionnelle initiale; il participe à la formation continue des enseignants et à la recherche, en particulier dans le domaine de l’éducation.
Article 2
L’IUFM dispose d’un réseau académique de sites implantés dans les quatre départements de l’académie de Versailles, à savoir, à la date du 1er janvier 2007 :
- Antony-Jouhaux, 26 avenue Léon-Jouhaux, 92160 Antony
- Antony-Val de Bièvre, 96 rue Adolphe-Pajeaud, 92160 Antony
- Cergy, avenue Bernard-Hirsch, BP 308, 95027 Cergy
- Etiolles, domaine du Saulchoir, 91450 Soisy sur Seine
- Saint-Germain-en-Laye, 5 rue Pasteur, 78100 Saint-Germain-en-Laye
- Versailles, 45 avenue des États-Unis, RP 815, 78008 Versailles
Article 3
L’IUFM dispose également, pour les besoins de sa gestion et de son pilotage, de services centraux, notamment dans les domaines financier, de la scolarité, du patrimoine et de la gestion des ressources humaines.
L’organisation de ces services est arrêtée par le directeur de l’IUFM.
Titre 2 : les instances
Article 4 : le conseil d’école
L’IUFM est administré par un conseil d’école de 40 membres : 20 représentants élus et 20 personnalités extérieures.
Les membres élus du conseil sont répartis en 5 collèges :
Collège 1 : quatre membres représentant les professeurs des universités et les personnels assimilés.
Collège 2 : quatre membres représentant les autres enseignants-chercheurs et les personnels assimilés.
Collège 3 : quatre membres représentant les autres enseignants et autres formateurs.
Collège 4 : quatre membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de bibliothèque.
Collège 5 : quatre membres représentant les usagers : étudiants et fonctionnaires stagiaires.
Les personnalités extérieures sont réparties ainsi :
Quatre représentants des universités de l’académie de Versailles autres que l’université de Cergy-Pontoise
Les présidents des quatre universités: Évry-Val d’Essonne, Paris 10-Nanterre, Paris-Sud 11 et Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines ou leurs représentants.
Cinq représentants des collectivités territoriales
Un représentant élu de la région Île-de-France.
Un représentant élu du département de l’Essonne.
Un représentant élu du département des Hauts-de-Seine.
Un représentant élu du département du Val-d’Oise.
Un représentant élu du département des Yvelines.
Trois représentants de l’éducation nationale
Le correspondant académique de l’Inspection Générale de l’Éducation Nationale.
Le doyen des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) de l’académie de Versailles.
Le doyen des inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) de l’académie de Versailles.
Cinq personnalités désignées par le recteur de l’académie de Versailles
Deux inspecteurs d’académie-directeurs des services départementaux de l’éducation nationale (IA-DSDEN).
Le délégué à la formation continue des personnels de l’éducation nationale de l’académie de Versailles (DAFPEN).
Le délégué à la formation initiale et continue de l’académie de Versailles (DAFPIC).
Un chef d’établissement.
Un représentant du Conseil économique et Social de la région Île de France.
Deux personnalités qualifiées dans le domaine de l’éducation, désignées à titre personnel par le conseil d’école.
Le mandat des membres du conseil d’école est de quatre ans, sauf pour les représentants des usagers dont le mandat est de deux ans.
Conformément aux dispositions prévues par le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985, lorsqu’un membre élu des collèges des personnels enseignants-chercheurs, enseignants ou BIATOS, c’est-à-dire les collèges 1, 2, 3 et 4 ci-dessus, perd la qualité au titre de laquelle il a été élu, il ne peut plus siéger. Il est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par le candidat de la même liste non élu ayant obtenu le plus de voix.
Lorsqu’un usager élu (collège 5) a perdu la qualité au titre de laquelle il a été élu, il est remplacé par le candidat de la même liste venant immédiatement après le dernier candidat élu.
Le conseil élit son président parmi les personnalités extérieures. La majorité absolue des membres en exercice du conseil est nécessaire lors des deux premiers tours ; la majorité simple est suffisante lors des tours suivants.
Le mandat du président est de trois ans, renouvelable.
Le conseil se réunit de droit au moins trois fois par an sur convocation du président ou à la demande de la majorité absolue de ses membres. En cas d’absence du président, le conseil est présidé par le directeur de l’IUFM.
L’ordre du jour est établi par le président sur proposition du directeur.
Article 5 : les compétences du conseil
Le conseil peut siéger en formation plénière ou en formations restreintes :
En formation plénière, ses compétences portent, dans le cadre de la politique générale de l’université et de la règlementation nationale en vigueur, sur la définition de la politique de l’IUFM. Il délibère notamment sur :
- le budget, les décisions budgétaires modificatives et le compte financier,
- l’organisation générale des études et en particulier les plans de formation,
- les capacités d’accueil,
- les modifications des statuts,
- le règlement intérieur,
- la proposition à transmettre au ministre en charge de l’enseignement supérieur pour la nomination du directeur.
Le conseil délibère valablement lorsque la majorité des membres en exercice est présente ou représentée.
Quand, à la suite d’une première convocation, le conseil n’atteint pas le quorum ci-dessus, le conseil est convoqué à nouveau, dans un délai maximal de quinze jours, sur le même ordre du jour. Le conseil délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents et représentés.
Pour la constitution des commissions mixtes de recrutement des enseignants-chercheurs, le conseil d’école, en formation restreinte aux élus enseignants-chercheurs et membres assimilés de rang au moins égal à l’emploi postulé, désigne les enseignants-chercheurs appelés à siéger au titre de l’école.
En formation restreinte aux élus enseignants-chercheurs et enseignants ou personnels assimilés, le conseil d’école donne un avis au directeur sur la liste des quatre enseignants-chercheurs et enseignants appelés à siéger dans le collège commun des commissions de choix des enseignants.
Le président de l’université de Cergy-Pontoise ou son représentant assiste au conseil.
Article 6 : les commissions mixtes de recrutement des enseignants-chercheurs
Conformément au décret n° 84-431 du 6 juin 1984, les concours de recrutement des enseignants-chercheurs se déroulent dans les conditions ci-dessous.
Il est constitué une commission mixte de recrutement dont les membres sont désignés, pour les deux tiers au plus, par la commission de spécialistes en son sein, et pour le tiers au moins par le conseil de l’école en formation restreinte décrite à l’article 5 ci-dessus. La commission doit comprendre pour moitié des professeurs titulaires ou des membres de corps assimilés. Elle est présidée par un professeur ou un membre des corps assimilés. La commission mixte examine les titres, travaux et activités des candidats et, après avoir entendu deux rapporteurs désignés par son président pour chaque candidat, établit la liste des candidats autorisés à poursuivre le concours.
Il est procédé à l’audition des candidats autorisés à poursuivre le concours, selon des modalités identiques pour un même concours, par la commission mixte qui transmet son avis à la commission de spécialistes.
La commission de spécialistes, après avoir entendu deux rapporteurs désignés pour chaque candidat par son bureau, classe au maximum cinq candidats pour chaque emploi offert au concours.
La liste de classement établie par la commission de spécialistes est transmise par le président de l’université au directeur de l’école et au conseil d’école.
Si, à l’expiration d’un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle la proposition de la commission de spécialistes a été transmise, le directeur de l’école n’a pas rejeté, par décision motivée, la liste de classement proposée par la commission, il est réputé l’avoir approuvée.
Article 7 : les commissions de choix des enseignants
Le nombre de commissions et la ou les spécialités de leur ressort sont fixés au règlement intérieur de l’IUFM.
Chaque commission de choix est composée de dix personnes et comprend un collège commun de six membres et un collège spécifique de quatre membres.
Le collège commun comporte deux enseignants-chercheurs, deux autres enseignants et deux membres de l’équipe de direction. Les membres de ce collège sont désignés par le directeur de l’IUFM après avis du conseil d’école en formation restreinte aux élus enseignants-chercheurs et enseignants ou personnels assimilés.
Les membres du collège spécifique sont désignés par le directeur de l’IUFM selon la nature du poste à pourvoir. Ce collège spécifique comprend un enseignant-chercheur, un autre enseignant et deux personnalités qualifiées dont au moins un inspecteur.
Article 8 : les départements et le conseil des départements
Des départements disciplinaires sont créés au sein de l’IUFM. Leurs missions, leur nombre, leur composition et leur mode de fonctionnement sont déterminés par le règlement intérieur de l’IUFM. Chaque département désigne, selon des modalités définies au règlement intérieur, un chef de département et un ou plusieurs adjoints.
L’ensemble des chefs de département constitue le conseil des départements.
Cette instance consultative a pour mission de contribuer à l’analyse et à la mise en oeuvre des programmes et directives nationaux, à l’élaboration des plans de formation et à la promotion de la recherche en éducation. Le conseil des départements étudie les demandes de décharge pour thèse et propose au directeur une liste classée. Il est consulté sur les orientations de la formation de formateurs. Il élit un responsable en son sein.
Titre 3 : le pilotage
Article 9 : le directeur
Les prérogatives du directeur de l’IUFM sont décrites dans l’article L 713-9 du code de l’éducation. En outre, il a la responsabilité de l’organisation interne de l’IUFM et de la répartition des fonctions et des personnels dans les services et sites.
Il peut nommer les personnels vacataires et contractuels dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Il peut recevoir délégation du président de l’université de Cergy-Pontoise pour la signature de contrats et de conventions.
Il assiste aux réunions du conseil d’école avec voix consultative, s’il n’en est pas membre élu.
Article 10 : le conseil de direction
Le directeur est assisté de directeurs adjoints et d’un responsable administratif.
Les directeurs adjoints sont choisis parmi les personnels ayant vocation à exercer leurs activités au sein de l’IUFM. Ils sont désignés par le directeur après avis du conseil de direction.
Le responsable administratif a rang de secrétaire général adjoint de l’université.
Les directeurs adjoints et le secrétaire général adjoint forment, sous la présidence du directeur, le conseil de direction de l’IUFM.
Les directeurs adjoints et le secrétaire général adjoint assistent aux réunions du conseil d’école.
Article 11 : le comité de pilotage
Sur chaque site de formation de l’IUFM, un comité de pilotage regroupe autour du directeur de l’IUFM ou de son représentant, le responsable des services administratifs et financiers du site et les directeurs d’études des différentes filières, tels que définis au règlement intérieur.
Article 12 : les conseils de site
Un conseil de site est créé sur chacun des sites de formation de l’IUFM.
Le conseil de site est consulté sur le déroulement des études et sur la vie universitaire.
Il est composé, selon des modalités arrêtées au règlement intérieur, des membres du comité de pilotage du site, de représentants des enseignants-chercheurs et des enseignants, de représentants des personnels BIATOS et des représentants des usagers du site.
Le conseil de site est présidé par le directeur de l’IUFM ou par son représentant.