Statuts du CIEL
Centre inter-UFR d’enseignement des langues
Vu les articles L. 714 et L. 719-5 du code de l’éducation
Vu les statuts de l’université de Cergy-Pontoise
Vu le décret n°95-550 du 4 mai 1995 relatif aux services généraux des universités
Article 1 :
L’université de Cergy-Pontoise crée un service général, le centre inter composantes d’enseignement des langues, en abrégé CIEL, dont le présent texte a pour objet de fixer les statuts.
Article 2 :
Le centre inter composantes d’enseignement des langues a pour mission :
- d’accroître la cohérence de l’enseignement des langues dispensé au sein de l’université et mieux l’adapter aux besoins des étudiants ;
- d’apporter un soutien administratif et pédagogique aux composantes qui le souhaitent en matière d’enseignement des langues ;
- d’organiser et coordonner le processus de certification ;
- de gérer le centre de ressources linguistiques.
Article 3 :
Le directeur est un enseignant ou un enseignant-chercheur en poste à l’université de Cergy-Pontoise. Il est nommé pour quatre ans par le conseil d’administration de l’université sur proposition du président de l’université. Son mandat est renouvelable.
Article 4 :
Le responsable pédagogique est nommé par le directeur pour la durée de son mandat.
Article 5 :
Sous l’autorité du président de l’université, le directeur et le responsable administratif conduisent l’action du service. Ils sont assistés par un conseil de gestion. Ils exercent, en particulier, les compétences suivantes :
- Ils préparent le budget
- Ils instruisent les conventions
- Ils peuvent recevoir délégation de signature du président de l’université
- Ils produisent annuellement un rapport
Article 6 :
Les membres du conseil de gestion sont :
- Le président de l’université ou le vice-président délégué
- Le vice-président étudiant
- Le directeur du centre inter composantes d’enseignement des langues
- Le responsable administratif nommé par le président de l’université
- Le responsable pédagogique
- Un enseignant représentant chaque composante de l’université nommé par son directeur
- Deux enseignants nommés par le conseil d’administration de l’université
- Deux personnalités extérieures nommées par le président de l’université sur proposition du directeur du centre inter composantes d’enseignement des langues.
Les membres nommés du conseil le sont pour une durée de quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé.
Le secrétaire général et l’agent comptable de l’université assistent de droit aux réunions du conseil de gestion avec voix consultative.
Article 7 :
Le conseil de gestion assiste le directeur dans l’exercice de ses compétences :
- En précisant, par ses avis, les missions du service et en veillant à son bon fonctionnement
- En votant le budget du service qui sera arrêté par le conseil d’administration de l’université
- En examinant et en adoptant le rapport annuel prévu à l’article 5 ;
Article 8 :
Le conseil de gestion se réunit au moins une fois par an sur convocation du directeur du centre inter composantes d’enseignement des langues, qui en fixe l’ordre du jour.
Article 9 :
Le conseil délibère valablement, quand, à l’ouverture de la séance, la moitié de ses membres sont présents ou représentés. A défaut de quorum, le conseil est convoqué une nouvelle fois dans un délai maximum de 15 jours. Aucun quorum n’est exigé lors de cette nouvelle séance qui porte sur le même ordre du jour.
Article 10 :
Les autres modalités de fonctionnement (délai de convocation, ordre du jour, votes, procurations, compte-rendu) du conseil de gestion sont celles applicables au conseil d’administration de l’université.
Article 11 :
L’université attribue au centre inter composantes d’enseignement des langues, pour l’accomplissement de ses missions, les moyens en personnel, locaux, équipements nécessaires à son bon fonctionnement.
Article 12 :
Le budget du service est constitué de la subvention que lui alloue l’université.