Statuts du SUAPS

service universitaire des activités physiques et sportives de l'Université de Cergy-Pontoise

Le conseil d’administration du 20 mai 2008 a approuvé les nouveaux statuts du service universitaire des activités physiques et sportives, SUAPS.

• VU Les articles 714-1, 714-2 et 841-1 du Code de l’éducation ;
• VU la loi du 16 Juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
• VU le décret n° 91-708 du 22 juillet 1991 portant création de l’université de Cergy-Pontoise modifié ;
• VU les statuts de l’université de Cergy-Pontoise.

Article 1 : TITRE ET DENOMINATION

Au sein de l’université de Cergy-Pontoise, le service des activités physiques et sportives, commun aux U.F.R. sciences et techniques, droit, langues, économie et gestion, lettres et sciences humaines, à l’IUT, à l’IPAG et à l’IUFM prend la dénomination de SERVICE UNIVERSITAIRE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (SUAPS).

Article 2 : MISSIONS

Le service universitaire des activités physiques et sportives participe aux formations scientifiques, culturelles et professionnelles qu’organise l’université.

Il prend en charge, coordonne et développe en liaison avec les composantes et services de l’université, l’ensemble des activités physiques et sportives.

A ce titre :

• il organise et assure la pratique des activités physiques et sportives de tous niveaux au profit des étudiants, des enseignants stagiaires, conseils principaux d’éducation stagiaires (CPE) et personnels de l’université ;
  
  
• il crée un espace de convivialité et de rencontre entre les différentes structures de formation universitaire de l’université ;
  
  
• il contribue à l’insertion de l’éducation physique et sportive dans l’ensemble des activités d’enseignement de l’université ;
  
  
• il propose aux composantes les modalités d’organisation pédagogique favorisant la pratique des activités physiques et sportives ;
  
  
• il apporte son concours au développement du sport universitaire ainsi qu’à la préparation des compétitions sportives correspondantes en liaison avec l’Association sportive de l’université affiliée à la F.F.S.U. (Fédération Française du Sport Universitaire) ;
  
  
• il organise avec l’aide des composantes l’insertion des sportifs de haut niveau dans l’université, afin de permettre de concilier leurs activités sportives et la poursuite d’études supérieures ;
  
  
• il organise et développe les échanges internationaux dans le domaine sportif avec l’aide des composantes concernées en collaboration avec l’Association sportive ;
  
  
• il coopère avec d’autres universités et établissements d’enseignement supérieur en vue de permettre une meilleure utilisation des locaux, installations, équipements et matériels destinés aux activités physiques ;
  
  
• il propose au conseil d’administration, après avis du CEVU, toute convention nécessaire au développement de ses activités, sous réserve que soient préservées la vocation propre et l’indépendance de l’université, ainsi que son caractère de service public de l’enseignement supérieur et de recherche ;
  
  
• il assure les enseignements des activités physiques et sportives entrant dans le cadre de modules de diplômes délivrés par les composantes ; dans le cas de l’IUFM, il peut assurer l’enseignement des activités physiques et sportives en relation avec les plans de formation des étudiants, des enseignants stagiaires et des CPE stagiaires ;
  
  
• il assure l’encadrement d’activités physiques, sportives et de loisirs proposé aux étudiants ainsi qu’aux enseignants stagiaires, CPE stagiaires et aux membres du personnel soit sous forme d’enseignements, soit sous forme de stages.

Article 3 : LE DIRECTEUR ET LE DIRECTEUR ADJOINT

Le service est dirigé par un directeur, assisté d’un conseil du service universitaire des activités physiques et sportives et d’un conseil d’enseignement.

Le directeur du service est un enseignant ou un enseignant-chercheur d’éducation physique. Il est nommé pour une durée de quatre ans par le conseil d’administration de l’université sur proposition du président. Son mandat est renouvelable.

Les fonctions de directeur et de directeur adjoint du service sont incompatibles avec celle de président ou de secrétaire de l’Association sportive.

Quand le directeur du service est un enseignant de l’IUFM, il est assisté dans sa mission par un directeur adjoint, enseignant d’éducation physique et sportive titulaire, affecté à l’université et non rattaché à l’IUFM. Ce directeur adjoint est nommé par le président de l’université, après avis du directeur du service.

Dans le cas où le directeur n’est pas un enseignant de l’IUFM, il est assisté dans sa mission par un directeur adjoint, enseignant d’éducation physique et sportive titulaire, rattaché à l’IUFM. Ce directeur adjoint est nommé par le président de l’université, sur proposition du directeur de l’IUFM, après avis du directeur du service.

Le directeur et le directeur adjoint qui l’assiste, par délégation du président de l’université :

• assurent la direction et le fonctionnement du service ;
  
  
• coordonnent les enseignements et les formations qui relèvent de la compétence du service et veillent à leur bon déroulement ;
  
  
• établissent chaque année les rapports d’activité et d’exécution du budget et les soumettent à l’avis du conseil du service ;
  
  
• encadrent le personnel BIATOS affecté au service ;
  
  
• proposent la conclusion de conventions avec d’autres universités ou organismes extérieurs ;
  
  
• veillent au respect des statuts et du règlement intérieur du service ;
  
  
• préparent les réunions du conseil du service et du conseil d’enseignement, et envoient, pour le conseil du service, les convocations sur un ordre du jour arrêté par le président de l’université ;
  
  
• informent régulièrement les membres du service des questions d’intérêt commun ;
  
  
• coordonnent les activités physiques et sportives proposées sur chaque site dans le cadre du service.

Article 4 : LE CONSEIL DU SERVICE UNIVERSITAIRE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Rôle :

En vue d’assurer le bon fonctionnement du service, le conseil du service :

• valide les modalités d’enseignement et de contrôle qui lui sont propres ;
• émet un avis sur :
  
  • le rapport d’activité,
  • le programme d’activité,
  • le rapport d’exécution du budget,
  • le projet de budget.

Le rapport d’activité et le programme d’activité sont soumis au conseil des études et de la vie universitaire (CEVU). Le conseil peut proposer des modifications de statuts. Ces modifications sont soumises, pour avis, à la commission permanente des statuts et règlements de l’université. Elles sont soumises pour approbation au conseil d’administration de l’université.

Composition :

Le conseil comprend :

Les enseignants d’éducation physique et sportive sont élus par leurs pairs. Les six étudiants, les enseignants stagiaires, les CPE stagiaires et le personnel BIATOS inscrits au SUAPS sont nommés par le président de l’université sur proposition du directeur du service.
Les enseignants qui représentent, dans ce conseil, une composante sont nommés par le directeur de cette composante.
Le secrétaire général de l’université et l’agent comptable ou leur représentant assistent au conseil. Le responsable administratif du service assiste au conseil.
Le président de l’Association sportive de l’université ou son représentant assiste au conseil.

Le directeur du service peut inviter au conseil toute personne dont la présence lui paraîtrait utile

Durée des mandats

La durée du mandat des membres étudiants du conseil est de un an.

La durée du mandat des autres membres du conseil est de quatre ans.

Fonctionnement

Lorsqu’un membre du conseil se trouve dans l’impossibilité d’assister à une réunion, il peut donner procuration à un autre membre, sans distinction de collège, pour voter à sa place. Chaque membre présent peut disposer de deux procurations. Toute procuration ne vaut que pour la séance où elle a été donnée.

Le conseil siège valablement lorsque le tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés à l’ouverture du conseil.

Le conseil se réunit sur convocation du directeur au moins une fois par an. Il se réunit en séance extraordinaire à la demande motivée d’au moins un tiers des membres du conseil sur un ordre du jour déterminé.

Article 5 : LE CONSEIL D’ENSEIGNEMENT

Le conseil d’enseignement regroupe tous les enseignants qui interviennent au sein du SUAPS. Il organise la pratique des activités physiques et sportives de tous niveaux au profit des étudiants, des enseignants stagiaires, CPE stagiaires et personnels de l’université.

Il peut proposer au président de l’université l’établissement ou le renouvellement de conventions avec d’autres universités ou organismes extérieurs.

Article 6 : MOYENS

Le service dispose de l’ensemble des moyens spécifiques (crédits, personnels, heures complémentaires) attribués par le ministère chargé de l’enseignement supérieur et par les collectivités territoriales.

En outre, le service dispose de recettes propres provenant pour partie des cotisations volontaires des étudiants, des enseignants stagiaires, CPE stagiaires et des personnels, et de la participation financière des différentes composantes dans le cadre des modules d’enseignement. Le montant des cotisations est fixé par le président de l’université, par délégation du conseil d’administration au président de l’université après avis de la commission permanente de la modernisation et des moyens.

Les enseignements sont assurés par les enseignants affectés au service dans le cadre de leurs obligations statutaires, par d’autres enseignants affectés à l’université et éventuellement par des vacataires.

Télécharger le fichier «Statuts_SUAPS_valides_par_CA_du_20_05_08.pdf» (38.8 KB)