Statuts du service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé

approuvés par le conseil d'administration de l'université en sa séance du 30 juin 2009

Vu le code l’éducation, notamment ses articles L.711-7 et L831-1
Vu le décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l’organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé
Vu les statuts de l’université de Cergy-Pontoise

Titre I - Dispositions générales

Article 1

Le présent texte a pour objet de fixer les statuts du service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé de l’université de Cergy-Pontoise.

Article 2

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d’établissement, le service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé est chargé d’organiser une veille sanitaire pour l’ensemble de la population étudiante :

• en effectuant au moins un examen préventif intégrant une dimension médicale, psychologique et sociale au cours des trois premières années d’études dans l’enseignement supérieur ;
  
  
• en assurant une visite médicale à tous les étudiants exposés à des risques particuliers durant leur cursus : toutefois, les visites médicales des doctorants seront assurées par la médecine de prévention des personnels.
  
  
• en contribuant au dispositif d’accompagnement et d’intégration des étudiants handicapés dans l’établissement ;
  
  
• en participant aux instances de régulation de l’hygiène et sécurité ;
  
  
• en impulsant et en coordonnant des programmes de prévention et des actions d’éducation à la santé, en jouant un rôle de conseil et de relais avec les partenaires, notamment dans le cadre du plan régional défini à l’article L. 1411-11 du code de la santé publique ;
  
  
• en développant des programmes d’études et de recherches sur la santé des étudiants avec les différents acteurs de la vie universitaire et notamment des études épidémiologiques.
  
  
• En effectuant un suivi médical des étudiants étrangers après un séjour de 6 mois en France conformément à une convention passée avec l’agence nationale chargée de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) : les deux services ont ainsi convenu d’échanger des informations médicales concernant l’état de santé des étudiants et ce, dans le respect des règles fixées par le code de déontologie médicales et des règles de confidentialité en matière de travail social, et dans l’intérêt des étudiants étrangers.
  
  
• En organisant les visites  médicales d’aptitude au sport en compétition pour les étudiants licenciés de la fédération française du sport universitaire.

Il peut également contribuer à l’organisation de la gestion de dispositifs d’urgence et d’alerte sanitaire

Titre II – Les organes de fonctionnement

Article 3

Le service de médecine préventive et de promotion de la santé est dirigé par le directeur du service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé assisté du conseil de service et du chef de la division des enseignements et la vie de l’étudiant. Le directeur du service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé est un médecin : il est nommé par le président de l’université après avis du conseil d’administration. Il doit répondre aux conditions de titre définies dans l’article 5 du décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008.

Sous l’autorité du président de l’université, le directeur du service met en œuvre les missions définies à l’article 2 et administre le service. Il est consulté et peut être entendu sur sa demande, par les instances délibérantes et consultatives de l’établissement, sur toute question relative à la protection de la santé des étudiants.

Il rédige le rapport annuel d’activité du service qui sera présenté au conseil du service et au conseil des études et de la vie universitaire et transmis au président de l’université.

Article 4

Le conseil du service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé est présidé par le président de l’université ou son représentant, assisté du directeur du service, du vice président étudiant et du délégué général du conseil des études et de la vie universitaire (CEVU).

Le conseil comprend :

• un médecin et un membre du personnel infirmier exerçant leurs fonctions dans le service
  
  
• des membres désignés parmi les représentants des personnels BIATOS (2), des personnels enseignants (2) et des étudiants (2) élus aux conseils de l’université
  
  
• des personnalités extérieures : le directeur du site du CROUS de Cergy, un représentant du conseil général du val d’Oise, un représentant de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise

Sont invités de droit au conseil :

• le vice-président du CEVU
• le secrétaire général de l'université
• le directeur du service de médecine de prévention des personnels de l'université
• le chef de la division des enseignements et de la vie de l’étudiant
• le chef de service de la Mission Hygiène et sécurité
• le chargé de mission handicap
• l’assistante sociale du CROUS
• un représentant du rectorat de l’académie de Versailles

S'ils ne sont pas, par ailleurs, membres de ce conseil.

Par ailleurs, le conseil peut inviter à ses séances toute personne dont il estime la présence utile.

Article 5

Les représentants des personnels de l'université et des étudiants sont élus par l'ensemble du conseil des études et de la vie universitaire, à la majorité absolue au premier tour de scrutin, à la majorité relative au second tour.

Les personnels du service de médecine préventive et de promotion de la santé, élisent leurs représentants au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours.

Article 6

Le mandat des membres de ce conseil est de 2 ans pour les étudiants, 4 ans pour les autres membres. Leur mandat peut être renouvelé.

Article 7

Le conseil du service de médecine préventive et de promotion de la santé se réunit une fois par an à l'initiative du directeur du service. Il est consulté sur :

• la politique de santé de l’établissement
• les moyens mis à disposition du service, préalablement à leur adoption par le conseil d’administration de l’université
• le rapport annuel d’activité du service
• le cas échéant, les conventions liant le service à d’autres organismes extérieurs à l’université

Il approuve le règlement intérieur du service.

L'ordre du jour est fixé par le directeur.

Il peut se réunir à la demande d'un tiers de ses membres. L'ordre du jour est alors celui figurant sur la demande de convocation.

Le conseil de service délibère valablement quand, à l’ouverture de la séance, la moitié des membres sont présents ou représentés. À défaut de quorum, le conseil est convoqué une nouvelle fois dans un délai maximum de 16 jours. Aucun quorum n’est exigé lors de cette nouvelle séance qui porte sur le même ordre du jour. Les membres du conseil peuvent donner procuration.

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