Statuts de l'UFR de langues

Statuts votés par le conseil d’UFR du 28 septembre 2009 et approuvés par le conseil d’administration de l’université le 8 décembre 2009.

Titre I LES MISSIONS

Article 1 :

Créée par arrêté du ministre de l’éducation nationale en date du 8 novembre 1985, modifié par arrêté du 23 octobre 1996, l’Unité de Formation et de Recherche (UFR) de Langues de l’Université de Cergy-Pontoise prend le nom d’UFR de Langues. Elle concourt aux missions fixées par les statuts de l’université de Cergy-Pontoise.

Article 2 :

L’UFR de Langues diffuse, dans le cadre de la formation initiale et continue, les connaissances relatives aux langues vivantes et aux civilisations étrangères ; elle mène des recherches visant à l’approfondissement de ces connaissances ; elle développe les échanges scientifiques et pédagogiques aux niveaux européen et international.

Elle assure la promotion des langues vivantes et des civilisations étrangères dans le cadre de ses rapports avec le monde universitaire, économique et professionnel.

Titre II  ORGANISATION ET COMPOSITION

Article 3 : Organisation

Les statuts sont déterminés par délibération du Conseil de l’UFR et approuvés par le conseil d’administration de l’université.

Ils sont adoptés et modifiés par le Conseil d’UFR à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés, sur proposition du directeur ou d’un quart des membres du Conseil. Ils peuvent être complétés par un règlement intérieur adopté et modifié par le Conseil à la majorité de ses membres présents ou représentés.

Le fonctionnement interne de l’UFR est déterminé par le Conseil d’UFR dans les conditions prévues à l’article 9.

Article 4 : Composition

L’UFR de Langues regroupe en son sein :

• cinq départements :
  
  • Département d’Etudes Anglophones
  • Département d’Etudes Germaniques
  • Département d’Etudes Ibériques et Latino-américaines
  • Département de Langues Etrangères Appliquées
  • Département des Licences professionnelles
• des masters
• un Centre de Recherche : le CICC, Civilisations et Identités Culturelles Comparées.

Elle est administrée par le Conseil d’UFR et dirigée par un directeur qu’assiste un directeur-adjoint.

Titre III  LES INSTANCES DE L’UFR

Chapitre 1 : Le Conseil

Article 5 : Composition du Conseil

Le Conseil d’UFR comprend 28 membres ayant voix délibérative :

• 7 représentants du Collège A
• 7 représentants du Collège B
• 3 représentants du Collège C
• 5 représentants du collège D
• 6 personnalités extérieures

Sont membres de droit, avec voix consultative : le directeur, le directeur-adjoint, les directeurs des départements de l’UFR, les élus des différents conseils de l’université appartenant à l’UFR, les enseignants de l’UFR ayant des charges de vice-présidence, et le responsable administratif de l’UFR.

D’autres personnalités pourront être invitées par le directeur d’UFR à participer aux débats en fonction des questions à l’ordre du jour, avec voix consultative.

Article 6 : Composition des collèges électoraux

a) En application de l’article 3 du décret du 18 janvier 1985 modifié par le décret du 19 août 1988, les collèges électoraux sont composés de la façon suivante :

• Collège A : Professeurs, directeurs de recherche, PR PAST, PRAS et assimilés
• Collège B : Autres enseignants-chercheurs, enseignants et assimilés
• Collège C : Personnel administratif, technique et de service
• Collège D : Usagers

b) Sont considérés comme exerçant leurs fonctions d’enseignement dans l’UFR

• les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs affectés à l’université de Cergy-Pontoise effectuant dans l’UFR un  nombre d’heures effectives d’enseignement au moins égal au tiers de leur service de référence et ceux rattachés à l’UFR sur leur demande par le président de l’université ;
• les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs extérieurs à l’université effectuant dans l’UFR un nombre d’heures d’enseignement au moins égal à la moitié de leur temps de service de référence à condition qu’ils en fassent la demande ;
• les moniteurs ;
• les chargés d’enseignement de l’UFR effectuant un nombre d’heures d’enseignement au moins égal à la moitié de l’obligation statutaire de service à condition qu’ils en fassent la demande ;

c) Sont considérés comme personnel administratif, technique, ouvrier et de service, les personnes exerçant effectivement au moins à moitié de leur temps toute fonction administrative, technique ou de service au sein de l’UFR. Le collège du personnel administratif comprend également les membres des corps d’ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche.

d) Sont considérés comme usagers les étudiants régulièrement inscrits dans l’UFR et ceux qui, en cas d’inscription dans plusieurs UFR ou écoles, ont déclaré vouloir exercer leur droit de vote et d’éligibilité dans l’UFR de Langues.

e) Sont considérés comme autres usagers, tous les auditeurs, tous les stagiaires de formation permanente suivant un cycle d’au moins 100 heures d’enseignement et d’une durée d’au moins six mois qui en ont fait la demande.

Au sein du collège D, les représentants sont élus par collèges électoraux répartis comme suit :

• collège de licence : 3 sièges attribués au scrutin de liste. Les listes, pour être valables, doivent être constituées de candidats d’au moins deux filières de Licence de l’UFR langues (LLCE Allemand, LLCE Anglais, LLCE Espagnol, LEA, Licences professionnelles),
• collège de master et doctorat : 2 sièges.

Lorsqu’un représentant des usagers du Conseil perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou lorsque, pour toute autre raison, son siège est vacant, il est remplacé, pour la durée du mandat à courir, par le candidat suivant sur la liste. En cas d’impossibilité, il est procédé à une élection partielle dans le courant du mois de décembre suivant.

L’élection des représentants des collèges A, B, et C s’effectue au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, panachage et possibilité de listes incomplètes. Leurs mandats ont une durée de quatre ans.

Les représentants des étudiants sont élus selon les mêmes modalités mais sans panachage. Leurs mandats ont une durée de deux ans.

En cas de vacance de siège d’un représentant des enseignants-chercheurs et enseignants ou d’un représentant des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service, cet élu est remplacé, pour la durée du mandat à courir, par le candidat de la même liste venant immédiatement après le dernier candidat élu. En cas d’impossibilité, il est procédé à une élection partielle dans un délai de trois mois hors congés universitaires.

En cas de démission d’un tiers au moins des membres d’un collège, il est procédé, pour la durée du mandat à courir, à une élection générale de ce collège dans un délai d’un mois, hors congés universitaires.

Il n’y a pas lieu d’organiser une élection partielle lorsqu’un collège doit être soumis à un renouvellement général dans un délai de trois mois, hors congés universitaires.

Article 7 : Désignation des personnalités extérieures

a) Sont désignés par le Conseil cinq représentants des institutions, services ou secteurs suivants :

• collectivités territoriales ou organisations socio-professionnelles du Val d’Oise.
• organisme de recherche ou établissement d’enseignement secondaire ou supérieur

b) Est désignée une personnalité « intuitu personae » par l’ensemble des autres membres du Conseil, sur proposition du directeur, la majorité absolue étant requise au 1^er tour.

En cas de vacance de siège d’une personnalité extérieure, il est procédé à une nouvelle désignation.

Article 8 : Compétences du Conseil

Le Conseil, réuni en formation plénière

• détermine les statuts de l’UFR et son fonctionnement interne
• adopte son règlement intérieur
• élit le directeur et le directeur-adjoint
• détermine, pour la réalisation de ses missions, la politique générale de l’UFR
• règle les affaires de l’UFR
• arrête les modalités de contrôle des connaissances
• adopte le projet de budget de l’UFR et approuve les comptes de l’année écoulée
• désigne les représentants de l’UFR dans les conseils des services communs de l’université
• donne son avis toutes les fois que cet avis est requis.

Le Conseil, réuni en formation restreinte aux enseignants :

• détermine les besoins de l’UFR en personnels enseignants
• donne son avis toutes les fois que cet avis est requis, notamment sur les projets devant être transmis par l’UFR au Conseil scientifique de l’université et sur la répartition des crédits scientifiques

Le Conseil, réuni en formation restreinte aux enseignants et personnels ATOS

• détermine les besoins de l’UFR en personnels ATOS.

Article 9 : Fonctionnement du Conseil

Le Conseil se réunit en session ordinaire au moins trois fois par année universitaire, à raison d’une session tous les trois mois, en dehors de la période des vacances universitaires. Il se réunit en session extraordinaire sur décision du directeur ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres en exercice.

Le Conseil ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des membres élus ou ayant qualité pour siéger sont présents ou représentés.

Les séances du Conseil ne sont pas publiques.

Les séances ont lieu sur convocation du directeur.

L’ordre du jour est établi par le directeur et est communiqué par ses soins aux membres du Conseil, au plus tard huit jours avant la réunion.

Chaque séance fait l’objet d’un procès-verbal qui est approuvé par le Conseil dans sa séance suivante, signé par le secrétaire de séance, le directeur ou le directeur-adjoint, et conservé en archives.

Ce procès-verbal est communiqué au président de l’université et aux divers Départements qui en assurent la diffusion.

Tous les votes émis au Conseil se font au scrutin secret dès qu’un membre du Conseil en fait la demande.

Le scrutin secret est de rigueur pour tout vote concernant des personnes, et à chaque fois qu’il est requis par les textes légaux en vigueur.

Un membre du Conseil peut déléguer son vote à un autre membre du Conseil d’UFR. Chaque membre du Conseil d’UFR ne peut détenir qu’une seule délégation.

Sauf disposition particulière des statuts, les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Chapitre 2 : Le directeur

Article 10 : Election du directeur

Le directeur est élu par le Conseil, parmi les enseignants-chercheurs en fonction dans l’UFR, pour cinq ans, renouvelable une fois. L’élection a lieu au moins un mois, hors congés universitaires, avant la fin du mandat en cours.

Pour que l’élection soit valable, plus de la moitié des membres du Conseil doivent être présents ou représentés.

Le Conseil statue à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second tour. En cas d’égalité des voix, le plus jeune candidat dans le grade le plus élevé est élu.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée sous quinze jours. Le directeur est alors élu au premier tour à la majorité absolue des membres présents, et à la majorité relative au second tour. En cas d’égalité des voix, le plus jeune candidat dans le grade le plus élevé est élu

Article 11 : Compétences du directeur

Le directeur dirige l’UFR et la représente auprès des différentes instances de l’université et auprès des partenaires extérieurs.

Il est chargé de la mise en œuvre de la politique de l’UFR définie par le Conseil.

Il prépare et exécute les délibérations du Conseil, notamment le budget et les propositions de création, publication et répartition des postes d’enseignants et d’ATOS.

Il fixe l’ordre du jour et préside les réunions du Conseil.

b) Le directeur dispose de pouvoirs propres. Ainsi,

• il organise les services rattachés à l’UFR et exerce une autorité fonctionnelle sur le personnel technique et administratif de l’UFR, l’autorité hiérarchique restant de la compétence du responsable administratif de l’UFR.
• il donne au président de l’université un avis motivé sur l’attribution des services des enseignants-chercheurs, en accord avec le directeur de l’unité de recherche de rattachement, après consultation du Conseil, réuni en formation restreinte aux enseignants (décret sur le statut des EC- 84-431, art.7)
• il contrôle le respect par les enseignants de leurs obligations de service, après contrôle par les directeurs de département,
• il propose au président de l’université la notation des personnels enseignants du second degré,
• il peut participer, en concertation avec le responsable administratif, à l’évaluation des personnels IATOS rattachés à l’UFR.
• il supervise le recrutement des ATER, moniteurs, PRAG et assimilés et de tout personnel non titulaire
• il propose au président de l’université le nom des personnes chargées de présider les jurys d’examen.

Chapitre 3 : Autres instances

Article 12 : directeur adjoint

Le directeur adjoint est élu par le Conseil, parmi les enseignants-chercheurs et enseignants rattachés à l’UFR, sur proposition du directeur et dans les mêmes conditions que celui-ci.

En cas de démission, de décès ou d’empêchement majeur du directeur, l’intérim est assuré par le directeur-adjoint. L’élection d’un nouveau directeur doit intervenir dans un délai de six semaines, hors congés universitaires.

Article 13 : Directoire

Il est constitué un Directoire à vocation consultative. En font partie le directeur d’UFR, le directeur adjoint, le Responsable Administratif, les directeurs de département, les directeurs de Master, le directeur du centre de recherches de l’UFR, le responsable des relations internationales de l’UFR et le responsable administratif adjoint.

Le directoire est consulté par le directeur d’UFR sur les questions relatives à la politique générale de l’UFR au moins deux fois dans l’année.

Article 14 :.Réunion de délégués étudiants

Il est institué une réunion des délégués de groupes de l’UFR, qui se réunira au moins une fois dans l’année sur proposition du directeur d’UFR.

Peuvent assister à cette réunion :

• le directeur d’UFR
• les directeurs de département
• le directeur-Adjoint
• le Responsable Administratif
• le Responsable Administratif adjoint
• les délégués de groupes de Licence
• les étudiants élus au Conseil d’UFR
• tout autre personnel concerné par l’ordre du jour sur invitation du directeur

Article 15 :

Les chargés de mission sont nommés par le directeur de l’UFR qui en informe le Conseil d’UFR. Leur mandat est limité par le mandat du directeur d’UFR. La liste des chargés de mission ainsi que leur mission est donnée en Annexe 1. Cette liste peut être mise à jour par le Conseil d’UFR en séance plénière pour tenir compte d’éventuels ajouts de nouvelles missions.

ANNEXE 1

Liste indicative des chargés de mission de l’UFR de Langues :

• Chargé de mission aux relations internationales de l’UFR

Il assiste le directeur dans la mise en œuvre de la politique de relations internationales de l’UFR. Il supervise et coordonne les responsables de zone de l’UFR, définit les axes prioritaires de développement international de l’UFR et veille à leur mise en œuvre, il est l’interlocuteur du service des Relations Internationales de l’université.

• Chargé de mission au développement stratégique de l’UFR

Il assiste le directeur de l’UFR et le directeur du centre de recherches rattaché à l’UFR, dans la définition et la mise en œuvre des axes de développement stratégique de l’UFR. Il coordonne la réflexion sur l’ouverture de nouvelles formations, assiste le directeur du centre de recherches dans la politique de valorisation de la recherche, veille au développement d’un réseau d’Anciens Elèves et coordonne les actions visant à promouvoir l’activité ou les projets de l’UFR.

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