Statuts de l'UFR de lettres et sciences humaines
Statuts votés par le conseil d’UFR du 23 juin 2009 et approuvés par le conseil d’administration de l’université le 8 décembre 2009
Titre I : Les missions de l’UFR
Article 1 :
L’arrêté ministériel du 8 novembre 1985, tel que modifié le 23 octobre 1996, crée à l’université de Cergy-Pontoise une Unité de formation et de recherche (UFR) de Lettres et sciences humaines. Elle prend le nom d’UFR de Lettres et Sciences humaines et concourt aux missions fixées par les statuts de l’université de Cergy-Pontoise.
Article 2 :
L’UFR de Lettres et Sciences humaines assure, dans le cadre de la formation initiale et continue, de l’insertion professionnelle, une formation et des activités de recherche dans une perspective pluridisciplinaire aux niveaux national, européen et international dans les domaines suivants :
- littératures générale, française, francophone et comparée, linguistique, ingénierie éditoriale, communication, théâtre, filmologie, expression écrite et orale, français langue étrangère, édition. Les enseignements apportent aux étudiants une culture et des compétences en matière littéraire, linguistique et artistique. Ils préparent notamment aux métiers de la recherche, de l'enseignement, de la médiation culturelle, de l'édition et de la communication ;
- géographie, aménagement, urbanisme, environnement, services à l’environnement, mobilité et transports, culture, patrimoine et développement local ;
- histoire, Europe, défense, sécurité, armement, patrimoine, archéologie, identités, frontières, confins et limites, mémoire, histoire politique, militaire et diplomatique, histoire économique et sociale, histoire des arts, histoire des religions, sociétés et cultures, États, ordre(s) et justice, relations internationales, géostratégie et géopolitique, géographie historique, archivistique et documentation.
Dans le domaine des Lettres, l’UFR vise à offrir aux étudiants les savoirs, les outils et les moyens leur permettant d’acquérir des compétences tant dans le domaine de l’analyse critique de pratiques intellectuelles que dans celui de l’expression écrite et orale.
Dans le domaine de la Géographie, l’UFR vise à donner des outils d’analyse des structures et des dynamiques territoriales, de l’occupation de l’espace et des grands problèmes de société, en matière notamment d’environnement et de mobilité. Ainsi devrait être permise une compréhension globale, dans la durée, des rapports entre l’homme et le milieu.
Dans le domaine de l’Histoire, l'UFR vise à apporter aux étudiants une formation théorique et méthodologique dans les périodes historiques ancienne, médiévale, moderne et contemporaine, en archéologie et dans toutes les sciences connexes de l'Histoire. Il s'agit également de donner aux étudiants une culture historique dont les contenus sont en rapport étroit avec l'évolution de la discipline et exploitent toutes les richesses de la démarche historique en combinant les approches théoriques et pratiques, en mettant l'accent sur l'acquisition de méthodes, en soulignant les interactions de la discipline "Histoire" avec d’autres champs de connaissances.
L’UFR favorise la participation des étudiants, notamment à travers leurs élus, à la définition de ses orientations et de sa gestion.
Les différents enseignements sont conçus en fonction d’objectifs préalablement définis par l’équipe enseignante dans le respect des textes définissant les diplômes nationaux.
L’UFR veille en particulier à créer dans les cursus des enseignements spécifiques facilitant l’insertion professionnelle des étudiants (préparation aux concours, pré-professionnalisation tant dans le domaine de l’enseignement que dans les domaines professionnels auxquels peuvent prétendre postuler les diplômés de l’UFR) et à développer des filières et diplômes professionnalisés tant au niveau de la licence que du master. Elle entretient des relations avec les autres composantes de l’université de Cergy-Pontoise, d’autres établissements en France et à l’étranger, les branches professionnelles, les centres de formation d’apprentis, le monde de la culture, les collectivités territoriales et favorise les expériences de partenariat.
L’UFR Lettres et Sciences humaines encourage la participation des milieux professionnels à ces missions et concourt à la formation des maîtres.
L’UFR favorise tout dispositif permettant un meilleur suivi des étudiants et une connaissance des problèmes qu’ils rencontrent dans leur cursus.
Les enseignants de l’UFR animent au sein de l’université de Cergy-Pontoise, dans le cadre des structures prévues par la loi et de la politique de l’établissement définie dans ce domaine, des actions de formation continue (préparation au DAEU, mise en place de formations spécifiques) et des actions de formation en alternance et par l’apprentissage.
L’UFR de Lettres et Sciences humaines contribue, en liaison avec les associations étudiantes, au développement des activités culturelles de l’UCP et de ses partenaires.
L’UFR de Lettres et Sciences humaines accorde enfin une place particulière à la recherche. Celle-ci s’exerce à travers les activités menées par le Centre de Recherche Textes et Francophonies (EA 1392 – CRTF), l’UMR Lexiques, Dictionnaires et Informatique (UMR 7187 - LDI), le laboratoire Mobilités, Réseaux, Territoires et Environnement (EA 4113 – MRTE), les travaux des enseignants-chercheurs en Histoire qui ont vocation à se constituer à court terme en équipe, les manifestations scientifiques organisées par l’UFR ou auxquelles ses membres participent à l’extérieur, les publications éditées sous sa responsabilité.
Titre II : L’organisation et la composition de l’UFR
Article 3 :
Les statuts de l’UFR sont déterminés par délibération du Conseil d’UFR et soumis à l’approbation du conseil d’administration de l’université.
Ils sont adoptés et modifiés par le Conseil d’UFR à la majorité des deux tiers de ses membres élus présents ou représentés, sur proposition du directeur ou d’un quart des membres du Conseil. Ils peuvent être complétés par un règlement intérieur adopté et modifié par le Conseil à la majorité absolue de ses membres.
Article 4 :
L’UFR de Lettres et Sciences humaines est constituée de deux départements de formation : un département de Lettres modernes, un département de Géographie et d’Histoire. D’autres départements sont susceptibles d’y être créés. Elle comprend également le Centre de recherche Textes et Francophonies (CRTF), le laboratoire Mobilités, Réseaux, Territoires et Environnements (MRTE), l’UMR Lexiques, Dictionnaires et Informatique (LDI), et les centres susceptibles d’être créés.
Elle est administrée par un Conseil d’UFR et dirigée par un directeur.
Titre III : Les instances de l’UFR
Chapitre 1 : le Conseil
Article 5 : Composition du Conseil
Le Conseil d’UFR comprend 25 membres ayant voix délibérative :
- 6 représentants du collège A (professeurs et assimilés),
- 6 représentants du collège B (autres enseignants et assimilés),
- 2 représentants du collège C (BIATOSS)
- 6 représentants du collège D (usagers),
- 5 personnalités extérieures.
Sont membres de droit, avec voix consultative : les directeurs de département et de centre de recherche, les élus et vice-présidents des différents conseils de l’université appartenant à l’UFR et le responsable administratif de l’UFR.
D’autres personnalités pourront être invitées par le directeur d’UFR à participer aux débats en fonction des questions à l’ordre du jour, avec voix consultative.
Article 6 : Qualité d’électeur
a) En application de l’article 3 du décret du 18 janvier 1985 modifié, les collèges électoraux sont composés de la façon suivante :
- Collège A : Professeurs, directeurs de recherche, PAST professeurs, PRAS et assimilés,
- Collège B : Autres enseignants et chercheurs,
- Collège C : Personnel administratif, technique et de service,
- Collège D : Usagers.
b) Sont considérés comme exerçant leurs fonctions d’enseignement dans l’UFR :
- les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs affectés à l’université de Cergy-Pontoise effectuant dans l’UFR un nombre d’heures effectives d’enseignement au moins égal au tiers de leur service de référence et ceux rattachés à l’UFR sur leur demande par le président de l’université ;
- les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs extérieurs à l’université effectuant dans l’UFR un nombre d’heures d’enseignement au moins égal à la moitié de leur obligation statutaire à condition qu’ils en fassent la demande ;
- les moniteurs ;
- les chargés d’enseignement de l’UFR effectuant un nombre d’heures d’enseignement au moins égal à la moitié de l’obligation statutaire de référence à condition qu’ils en fassent la demande.
Sont considérés comme personnel administratif, technique, ouvrier et de service ayant la qualité d’électeur les personnes exerçant effectivement au moins à moitié de leur temps toute fonction administrative, technique ou de service au sein de l’UFR. Le collège du personnel administratif comprend également les membres des corps d’ingénieurs, des personnels techniques et d’administration de la recherche.
Sont considérés comme usagers les étudiants régulièrement inscrits dans l’UFR et ceux qui, en cas d’inscription dans plusieurs UFR ou écoles, ont déclaré vouloir exercer leur droit de vote et d’éligibilité dans l’UFR de Lettres et Sciences humaines. Sont assimilables aux usagers les auditeurs et les stagiaires de formation permanente suivant un cycle d’au moins 100 heures d’enseignement et d’une durée d’au moins six mois, à condition qu’ils en aient fait la demande.
Article 7 : Modes de scrutin, durée des mandats et pourvoiement des sièges vacants en cours de mandat
a) L’élection des représentants des collèges A, B et C s’effectue au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste, sans panachage, mais avec possibilité de listes incomplètes. Les mandats ont une durée de quatre ans.
L’élection des représentants du collège D (usagers) s’effectue au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste, sans panachage, et avec possibilité de listes incomplètes. Les mandats ont une durée de deux ans. Pour chaque liste, il est procédé dans la limite du nombre de sièges obtenus par celle-ci à l’élection des titulaires, et à l’élection d’un nombre égal de suppléants, dans l’ordre de présentation des candidats de la liste. Chaque membre suppléant ainsi désigné s’associe avec un membre titulaire dans l’ordre de présentation de la liste.
Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales conformément aux articles 7 à 17 du décret du 18 janvier 1985 modifié. Le président de l’université vérifie l’éligibilité des candidats. S’il constate leur inéligibilité, elle demande qu’un autre candidat soit substitué au candidat inéligible.
Tout élu, quel que soit le collège auquel il appartient, doit avoir fait acte de candidature.
Nul ne peut être électeur ni éligible dans le collège D (usagers) s’il appartient à un autre collège de l’établissement.
b) Lorsqu’un représentant des usagers du Conseil perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou lorsque, pour toute autre raison, son siège est vacant, il est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par le candidat de la même liste venant immédiatement après le dernier candidat élu. En cas d’impossibilité, il est procédé dès que possible à une élection partielle.
En cas de vacance de siège d’un représentant des collèges A, B ou C, l’élu est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par le candidat non élu de la même liste ayant obtenu le plus de voix. En cas d’impossibilité, il est procédé à une élection partielle dès que possible.
Il n’y a pas lieu d’organiser une élection partielle lorsqu’un collège doit être soumis à un renouvellement général dans un délai de trois mois, hors congés universitaires.
Article 8 : Désignation de personnalités extérieures
Trois personnalités extérieures seront choisies par le Conseil pour une durée de quatre ans dans les institutions, services ou secteurs suivants :
- entreprises ou branches professionnelles partenaires des formations professionnalisées,
- bibliothèque et documentation,
- culture et spectacle,
- autre composante ou service de l’UCP ou d’une autre université,
- bureau de l’université.
Les deux autres personnalités seront désignées par le Conseil à titre personnel.
En cas de constat de vacance du siège d’une personnalité extérieure, il est procédé à une nouvelle désignation.
Article 9 : Compétences du Conseil
Le Conseil, réuni en formation plénière, détermine les statuts de l’UFR, ses structures internes et, éventuellement, son règlement intérieur. Il élit le directeur selon les modalités exposées dans l’article 11. Il détermine les orientations de l’UFR en ce qui concerne : le cadre pédagogique et les modalités du contrôle des connaissances, le budget, la vie de l’étudiant, les options en matière de recrutement des personnels, la recherche, l’insertion professionnelle des étudiants, les relations avec d’autres établissements ou organismes, en France et à l’étranger.
Le Conseil désigne les représentants de l’UFR auprès des services communs de l’université.
Le Conseil veille en particulier au respect des principes définis par l’article 2 des présents statuts.
Lorsque l’ordre du jour comporte des questions relatives à la carrière des personnels, le Conseil traitera ces questions en formation restreinte aux enseignants ou aux enseignants et aux BIATOSS.
Article 10 : Fonctionnement du Conseil
Le Conseil est réuni par le directeur. La convocation du Conseil comporte un ordre du jour. Il est prévu au moins trois réunions dans l’année universitaire.
Le Conseil peut également être réuni en session extraordinaire, soit sur décision du directeur, soit à la demande de ses membres à la suite d’une motion signée par la majorité absolue des élus et demandant une réunion extraordinaire du Conseil sur un ordre du jour précis.
Le vote secret est de rigueur pour tout vote concernant des personnes, et chaque fois qu’il est requis.
Un membre du Conseil peut donner procuration à un autre membre du Conseil d’UFR. Chaque membre du Conseil d’UFR ne peut détenir que deux procurations.
Les séances du Conseil ne sont pas publiques.
Les délibérations du Conseil font l’objet d’un compte-rendu de séance. Celui-ci est communiqué à la présidence de l’université et aux responsables des différentes composantes.
Le Conseil pourra constituer des commissions qui comprendront éventuellement des personnels et usagers non membres du Conseil. La formation de ces commissions, leurs attributions, leur fonctionnement et le nom de leurs responsables sont soumis à l’approbation du Conseil sur proposition du directeur de l’UFR. Ces commissions auront un rôle consultatif. Elles concerneront notamment la recherche, la vie étudiante, la pédagogie, la documentation.
Sauf disposition particulière des statuts, les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Chapitre 2 : le directeur
Article 11 : Élection du directeur
Le directeur est élu au scrutin uninominal à deux tours par le Conseil pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Peuvent se présenter l’ensemble des électeurs titulaires des collèges A et B, tels que définis dans l’article 6 des présents statuts. L’élection a lieu au moins un mois, hors congés universitaires, avant la fin du mandat en cours.
Le Conseil statue à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second tour.
Article 12 : Attributions du directeur
Le directeur dirige l’UFR et la représente auprès des différentes instances de l’université et auprès des partenaires extérieurs.
Il exerce ses fonctions en accord avec le Conseil et il est chargé de la mise en œuvre de la politique de l’UFR définie par le Conseil. Il préside le Conseil et fixe l’ordre du jour de ses réunions. Il propose et exécute après approbation le budget et les autres délibérations.
Il dispose en outre de pouvoirs propres. Ainsi :
- il organise les services rattachés à l’UFR et exerce une autorité fonctionnelle sur le personnel technique et administratif de l’UFR,
- il nomme les directeurs des différents départements sur proposition de leurs enseignants respectifs. La durée de leur mandat est de deux ans renouvelables,
- il contrôle le respect par les enseignants de leurs obligations de service, après contrôle par les directeurs de département ;
- il propose au président de l’université, après avis du directeur de département concerné, la notation des personnels enseignants de statuts second degré,
- il participe avec le responsable administratif à l’évaluation des personnels BIATOSS rattachés à l’UFR, ainsi que toute mesure relative à leur gestion,
- il organise le recrutement des ATER, moniteurs, PRAG et assimilés et de tout personnel non titulaire,
- il valide le recrutement des vacataires,
- il propose au président de l’université la composition et la présidence des jurys d’examen.
Article 13 : Fin des fonctions du directeur
Les fonctions de directeur prennent fin au terme de son mandat, en cas d’empêchement manifeste ou par démission adressée au président de l’UCP.
Dans le premier cas de figure, l’élection a lieu au moins un mois, hors congés universitaires, avant la fin du mandat en cours.
Lorsque les fonctions de directeur ont pris fin avant le terme normal du mandat, le doyen d’âge des élus enseignants réunit le Conseil dans un délai de six semaines au maximum, périodes de congés universitaires exclues, afin de procéder à l’élection d’un nouveau directeur. En cas d’impossibilité d’élire un nouveau directeur dans ce délai, le président de l’université peut nommer un directeur par intérim parmi les membres enseignants du Conseil, jusqu’à l’élection d’un directeur selon la procédure prévue par l’article 11.