Page personnelle

CAROLE AUBERT DE VINCELLES

Professeure en droit privé, agrégée des Facultés de Droit / Directrice de la Chaire Droit de la consommation

Réseaux sociaux :

Présentation

Carole Aubert de Vincelles est professeure en droit privé à l’Université de Cergy-Pontoise depuis 2009, après avoir exercé six ans à l’Université Jean-Moulin-Lyon III en tant que professeur, et une année à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) en tant que Maître de conférences. Après sa thèse de doctorat soutenue à l’Université Panthéon-Assas (Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles, sous la direction d’Yves Lequette en décembre 2000, publiée aux éditions Dalloz), elle a passé le concours d’agrégation de droit privé et de sciences criminelles en 2003.

Carole Aubert de Vincelles a co-fondé le réseau européen d’experts en droit « Trans Europe Experts » en 2009 dont elle a été secrétaire générale et vice-présidente (www.transeuropexperts.eu). Elle a également participé à la fondation de l’Institut européen du droit (www.europeanlawinstitute.eu) dont elle a été membre du conseil d’administration jusqu'en 2016. Elle a été membre du groupe de recherches sur le droit communautaire existant, dit groupe « Acquis communautaire » (intégré au 6e plan cadre de l’Union européenne), dès sa création. En son sein, elle a participé à la rédaction des Principles of existing EC Contract Law (Acquis Principles), Contract I, Pre-contractual Obligations, Conclusion of contract, Unfair Terms, 1er volume des travaux, Sellier, 2007 et des Principles of the Existing EC Contract Law (Acquis Principles), Contract II, General Provisions, Delivery of Goods, Package Travel and Payment Services, Sellier, 2009. Ce groupe est également co-rédacteur du Projet de cadre commun de référence.

Carole Aubert de Vincelles a été membre du groupe de travail sur la réforme du droit français des contrats, dirigé par le professeur François Terré au sein de l’Académie des sciences morales et politiques de l’Institut de France (Pour une réforme du droit des contrats, Dalloz 2009), groupe consulté en 2016 sur le projet de réforme. Elle est régulièrement consultée par le Ministère de la justice pour des expertises en droit des contrats et en droit européen de la consommation et a réalisé plusieurs expertises auprès de la Commission et du Parlement européens.

Carole Aubert de Vincelles a publié de nombreux ouvrages et articles de droit français et européen des contrats et de la consommation. Elle tient actuellement une chronique annuelle de "Droit européen des contrats" dans la revue Contrats concurrence consommation depuis 2015. Elle est l'un des coauteurs du Traité relatif aux règles communes des contrats de consommation publié dans la collection des Traités de droit civil sous la direction de J. Ghestin aux éditions LGDJ-Lextenso.

Carole Aubert de Vincelles dirige actuellement la Chaire Droit de la consommation, créée en décembre 2019, ainsi que le Master Droit des affaires parcours "Droit de la consommation et des pratiques commerciales" qui y est adossé (ouverture sept. 2020). Elle est également membre élu du Conseil d'administration et présidente de la section 01 de la Faculté de droit.

Pour un portrait : https://www.u-cergy.fr/fr/recherche-et-valorisation/portraits-de-chercheurs/carole-aubert-de-vincelles.html

Thèmes de recherche

  • Droit français et européen des contrats
  • Droit français et européen de la consommation
  • Droit français et européen des nouvelles technologies

Publications

 Ouvrages

1.     C. Aubert de Vincelles, Droit européen des contrats, Montchrestien, coll. Domat (rédaction en cours)

2.     N. Sauphanor-Brouillaud, C. Aubert de Vincelles, G. Brunaux et L. Usunier, Les contrats de consommation, Règles communes, Traité de droit civil, J. Ghestin (dir.), LGDJ, 2ème éd., 2018, (1419 pages)

3.     C. Aubert de Vincelles, Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles, préf. Y. Lequette, Dalloz, Nouvelle bibliothèque de Thèses, 2002, vol. 19 (553 pages)

Direction d’ouvrages collectifs :

1.     C. Aubert de Vincelles et N. Sauphanor-Brouillaud (dir.), Les 20 ans du Code de la consommation. Nouveaux enjeux, Lextenso, coll. LEJEP, 2013 (210 pages)

2.     C. Aubert de Vincelles et J. Rochfeld (dir), Réponse de l’Atelier français intégré aux recherches du groupe européen ‘Acquis communautaire’, in Livre vert sur le droit européen de la consommation, Réponses françaises, ed. Société de législation comparée, 2007 (81 pages)

3.     C. Aubert de Vincelles et J. Rochfeld (dir), L’Acquis communautaire, Les sanctions de l’inexécution du contrat, coll. Etudes juridiques, Economica, 2006 (277 pages)

Contributions à des ouvrages collectifs (incluant publication de colloques) :

1.    "La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de droit de la consommation", in in Y. Picod (dir.), Le droit européen de la consommation, Quatrièmes rencontres européennes de Perpignan, Mare et Martin, 2018, p. 35 à 65

2. "Remèdes", in N Sauphanor-Broullaud et J. Sénéchal (dir.), Contrats de fourniture de contenu numérique, Enjeux des négociations en cours sur la proposition de directive du parlement européen et du conseil (Com(2015) 634 final), expertise par le réseau Trans Europe Experts et l'INRIA, Contrats, conc. consom., dossier, février 2017, p 55 à 58

3.     "Validity of contract: dol, erreur and obligations d'information. Réflexions sur les frontières du droit de la consommation", in J. Cartwright and S. Whittaker (eds.), The Code Napoléon Rewritten: French Contract Law after the 2016 Reforms, Hart publishing, 2017, p 79 à 107

4.     « Repenser les notions de consommateur et de professionnel », in 40 ans du Centre de droit de la consommation et du marché, UMR-CNRS 5815 « Dynamiques du droit », Lextenso, 2017, p 65 à 92

5.     « Consumer Sales in France after the Implementation of the Consumer Rights Directive », in G. De Cristofaro and A. De Franceschi (eds.), Consumer Sales in Europe. After the Implementation of the Consumer Rights Directive, Intersentia, 2016 (p 55 à 71)

6.     « Observations du Pôle « Droit des contrats, de la consommation et du commerce électronique » sur réseau Trans Europe Experts sur le Projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations », co-rédigé par C. Aubert de Vincelles, M. Behar-Touchais, M. Chagny, C. Delacroix, B. Fauvarque-Cosson, A. Reita-Tran, J. Rochfeld, N. Sauphanor-Brouillaud, M. Sejean (co-rédaction en particulier avec J. Rochfeld des dispositions sur le contrat électronique), 2015, publié sur le site web de TEE : http://www.transeuropexperts.eu/documents/Obs.TEE%20Projet%20ordonnanceRe%CC%81formeContrat.pdf

7.     C. Aubert de Vincelles, "Concurrence et consommateurs. L'emprise de la concurrence sur le droit de la consommation", in M. Behar-Touchais, N. Charbit et R. Amaro (dir.), A quoi sert la concurrence ? 100 personnalités répondent, Institut de droit de la concurrence, 2014, p. 269 à 274

8.     « Le Code de la consommation à l’épreuve de nouvelles notions. L’exemple des pratiques déloyales », in C. Aubert de Vincelles et N. Sauphanor-Brouillaud (dir.), Les 20 ans du Code de la consommation. Nouveaux enjeux, Lextenso, coll. LEJEP, 2013, p 19 à 38

9.     C. Aubert de Vincelles, « La rupture abusive », in Contract law : Current Issues of the French law of obligations and the reform projects in a comparative context, O. Deshayes et W. Doralt (dir.), Société de Législation comparée, 2013, p 49 à 62

10.   C. Aubert de Vincelles, « Position of the Law of Obligations in National and Supranational Law, French Report », in The Law of Obligations in Europe. A New Wave of Codifications, R. Schulze et F. Zoll (ed.), Sellier, 2013, p. 321 à 341.

11.   « Acquis européen, cadre commun de référence et proposition de directive européenne relative au droit des consommateurs : quelle place pour les contrats spéciaux ? », in Vers un droit européen des contrats spéciaux, Towards a European Law of Specific Contracts, D. Voinot et J. Sénéchal (dir.), Editions Larcier, Bruxelles, coll. Code économique européen, 2012, p 53 à 70

12.   C. Aubert de Vincelles, « Les caractères du droit commun européen de la vente », in Le droit commun européen de la vente, Examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011, O. Deshayes (dir.), Société de Législation comparée, coll. Trans Europe Experts, 2012, p. 23 à 39.

13.   C. Aubert de Vincelles, O. Deshayes, A. Danis-Fatome et L. Usunier, « Pour un instrument optionnel de droit des contrats limité aux ventes à distance transfrontalières conclues entre professionnels et consommateurs », in Livre vert sur le droit européen des contrats. Réponses du réseau Trans Europe Experts, M. Behar-Touchais et M. Chagny (dir),Société de Législation comparée, coll. Trans Europe Experts, 2011, p 43 à 93

14.   C. Aubert de Vincelles, « Les options « contraignantes » du Livre vert (options 5 à 7) », in Le livre vert « relatif aux actions envisageables en vue de la création d’un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises », Contributions du LEJEP, O. Deshayes (dir), ed. Lextenso, 2011, p 115 à 124

15.   C. Aubert de Vincelles, « Linked contracts under French law», in Contractual Networks, Inter-Firm Cooperation and Economic Growth, F. Cafaggi (ed.), Edward Elgar Publishing, 2011, p 163 à 178.

16.   Pour une réforme du droit des contrats, sous la direction de François Terré, ed. Dalloz 2009 :

-Co-rédaction des articles réformant le Livre III du Titre III du Code civil

-C. Aubert de Vincelles,« Les principes généraux relatifs au droit des contrats », p 113 à 117

-C. Aubert de Vincelles,« Le processus de conclusion du contrat », p 119 à 143

-C. Aubert de Vincelles,« La résolution du contrat pour inexécution », p 269 à 277

17.   Research Group on the Existing EC Private Law (Acquis Group), Principles of the Existing EC Contract Law (Acquis Principles), Contract II, General Provisions, Delivery of Goods, Package Travel and Payment Services, ed. Sellier 2009

18.   « La recherche d'une cohérence en droit européen : de l'acquis communautaire à l'ébauche d’un droit européen des contrats », in « Droit européen du contrat et droits du contrat en Europe : quelles perspectives pour quel équilibre ? », Lexis-nexis, coll. « colloque et débat », 2008, p 7 à 19

19.   « Rapport de synthèse »du colloque sur « La sanction » tenu à l’Université Jean Moulin - Lyon III le 27 novembre 2003, publié aux éditions l’Harmattan, 2007, p 259 à 269

20.   Research Group on the Existing EC Private Law (Acquis Group), Principles of existing EC Contract Law (Acquis Principles), Contract I, Pre-contractual Obligations, Conclusion of contract, Unfair Terms, ed. Sellier 2007

21.   Intégration des principes de l’acquis dans : Principles, Definitions and Model Rules of European Private Law, Draft Common Frame of Reference (DCFR), Full edition, prepared by the Study Group on a European Civil code and the Research Group on EC Private Law (Acquis Group), ed. Sellier 2009

 

Fascicules

1.     C. Aubert de Vincelles, «Protection des intérêts économiques des consommateurs. Contrats spécifiques», Jurisclasseur Europe, Fasc. 2011, n°2014 (création)

2.     C. Aubert de Vincelles, « Protection des intérêts économiques des consommateurs. Droit des contrats », Jurisclasseur Europe, Fasc. n°2010, 2014 (création)

3.     C. Aubert de Vincelles, « Porte-fort », Répertoire Civil Dalloz, (création en 2012, actualisation en 2005 et 2016)

4.     C. Aubert de Vincelles, « Bail », Répertoire Civil Dalloz (création en 2007)

 

Articles :

Chronique de "Droit européen des contrats", revue Contrats, concurrence, consommation (depuis 2015)

  1. Chronique annuelle 2018 : Contrats, conc. consom. 2018, chron. 2 (p. 12 à 26 ; 119.900 signes)
  2. Chronique annuelle 2017 : Contrats, conc. consom. 2017, chron. 3 (p. 11 à 22 ; 88.646 signes)
  3. Chronique annuelle 2015 : Contrats, conc. consom. 2015, chron. 2 (p. 7 à 16 ; 72.700 signes)

Chronique de droit européen des obligations, Revue Trimestrielle de Droit Européen (2010-2014)

  1. « Protection des emprunteurs immobiliers », RTD eur 2014, p. 715 à 724
  2. « Régime européen des sanctions », RTD eur 2014, p. 724 à 730
  3. « Pratiques commerciales déloyales », RTD eur 2014, p. 730 à 735
  4. «Renforcement de la protection des consommateurs en matière contractuelle », RTD eur 2013, p. 559 à 569
  5. « Limites de la protection des consommateurs par l'harmonisation totale des pratiques commerciales déloyales», RTD eur 2013, p. 570 à 574
  6. « Protection des consommateurs dans les litiges de consommation », RTD eur 2013, p. 575 à 580
  7. « Législation en cours », RTD eur 2013, p. 580 à 583
  8. « Naissance d’un droit commun européen des contrats », RTD eur 2012, p 661 à 666
  9. « Une protection des consommateurs renforcée par la Cour de justice », RTD eur 2012, p 666 à 679
  10. « Une protection des consommateurs limitée par les objectifs économiques de l’harmonisation », RTD eur 2012, p 679 à 683
  11. « Réponses au Livre vert sur le droit européen des contrats », RTD eur 2011, p 615 à 621
  12. « Double harmonisation du droit européen des contrats : instrument optionnel et directive cadre », RTD eur 2011, p 621 à 630
  13. « Leçons jurisprudentielles sur l’harmonisation totale à travers les pratiques commerciales déloyales », RTD eur 2011, p 630 à 632
  14. « La Cour de justice, gardienne de la protection des consommateurs », RTD eur 2011, p 632 à 635
  15. « Politique générale de la Commission et du Parlement européen : entre développement du marché intérieur et protection des consommateurs », RTD eur 2010, p 695 à 709
  16. « Protection des consommateurs : office du juge et faculté de rétractation dans les contrats à distance », RTD eur 2010, p 709 à 714
  17. « Harmonisation : régime du champ harmonisé a minima et régime du champ harmonisé a maxima », RTD eur 2010, p 714 à 719

 

Chronique de droit de la consommation, Revue des Contrats (2009-2015) :

  1. "La mise en conformité du code de la consommation au droit européen par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation", RDC 2014, p. 456 à 471
  2. « L'office du juge toujours renforcé : nouvelle illustration en matière de sanctions dans la vente » : CJUE 3 oct 2013, C-32/12, Duarte Hueros, RDC 2014, p. 93 à 97
  3. « Interprétation sécuritaire des pratiques commerciales déloyales issues de l’annexe » : CJUE, 18 oct. 2012, aff. C-428/11, Purely Creative e.a, RDC 2013/4, p. 605 à 611
  4. « Naissance d’un droit commun européen de la vente et des contrats » : proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente du 11 octobre 2011, RDC 2012/2 p. 457 à 465
  5. « Promotion et harmonisation des modes alternatifs de règlement des litiges de consommation » : propositions de directive « relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation » et de règlement « relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (RLLC) » du 29 novembre 2011, RDC 2012/2 p 465 à 473
  6. « Adoption, enfin, de la directive sur les droit des consommateurs ! », RDC 2011/4 p 1224 à 1233
  7. « Charge des frais liés au remplacement d’un bien vendu non conforme » : CJUE, 16 juin 2011, C-65/09 et C-87/09, Weber et Putz, RDC 2011/4 p 1233 à 1242
  8. « Compétence internationale en matière de cyberconsommation : précisions sur la notion d’ ‘activité dirigée’ » : CJUE, gde chbre, 7 déc. 2010, C-585/08 et C-144/09, Peter Pammer, RDC 2011/2 p 511 à 517
  9. « Élargissement de l’office du juge en matière de clauses abusives » : CJUE, gde chbre, 9 nov. 2010, C-137/08, VB Pénzügyi Lízing Zrt, RDC 2011/2 p 504 à 510
  10. « Interdiction d’interdire les ventes avec prime, la Cour persiste et signe » : CJUE, gde chbre, 9 nov. 2010, C-540/08, Mediaprint Zeitungs, 2011/2 p 497 à 503
  11. « Nouvelles orientations : directive-cadre sur les droits des consommateur et Livre vert sur la création d’un droit européen des contrats », RDC 2010/4 p 1284 à 1290
  12. « Pratiques commerciales déloyales et harmonisation totale, interdiction d’interdire au-delà de l’annexe » : CJUE, 14 janvier 2010, C-304/08, Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs eV c., RDC 2010/4 p 1290 à 1295
  13. « Faculté de rétractation dans les contrats à distance » : CJUE, 15 avril 2010, C-511/08, Handelsgesellschaft Heinrich Heine GmbH, RDC 2010/4 p 1295 à 1299
  14. « Possibilité du contrôle du caractère abusif des clauses relatives au prix » : CJUE, 3 juin 2010, C-484/08, Caja de Ahorros y Monte de Piedad de Madrid, RDC 2010/4 p 1299 à 1304
  15. « Faculté de rétractation dans les contrats à distance » : CJCE, 3 sept. 2009, C-489/07, Pia Messner, RDC 2010/2 p 643 à 648
  16. « Clauses abusives et office du juge » : CJCE, 6 octobre 2009, aff. C-40/08, Asturcom Telecommunicaciones SL. : RDC 2010/2 p 648 à 652
  17. « Démarchage à domicile et office du juge » : CJCE, 17 décembre 2009, C-227/08, Eva Martin Martin, RDC 2010/2 p 652 à 657
  18. « Harmonisation totale et directive 85/374 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux » : CJCE, 4 juin 2009, C-285/08, Moteurs Leroy Somer, RDC 2009/4 p 1448 à 1458
  19. « Harmonisation totale et directive 2005/29 sur les pratiques commerciales déloyales » : CJCE, 23 avril 2009, C-261/07 et C-299/07, VTB-VAB et Galatea, RDC 2009/4 p 1458 à 1467
  20. « Office du juge communautaire et national, et directive 93/13 sur les clauses abusives » : CJCE 4 juin 2009, C-243/08, Pannon, RDC 2009/4 p 1467 à 1473
  21. « Proposition de directive du 8 octobre 2008 relative aux droits des consommateurs : Naissance d’un droit commun communautaire de la consommation », RDC 2009/2 p 578 à 598

 

Autres articles :

  1. « Le juge national face au droit européen de la consommation », Revue justice actualité, juin 2017 n°17 (p. 12 à 19)
  2. « Projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats : critiques de l’article 1163 relatif à la fixation unilatérale du prix », Revue de contrats 2015, p. 752 à 754
  3. « Rapport de synthèse », colloque « Consommation collaborative : quels enjeux et quelles limites pour les consommateurs ? », organisé par l’INC au ministère de l’économie, le 7 novembre 2014, publication sur le site web de l’INC : http://www.conso.net/content/consommation-collaborative
  4. « Loi du 17 mars 2014 : nouvelles mesures protectrices du consommateur », co-rédigé avec N. Sauphanor-Brouillaud, D. 2014, p. 879 à 889
  5. « Vente d’ordinateurs équipés de logiciels préinstallés : nouvelle occasion manquée de clarification », JCP 2014, 427 (p. 678 à 681)
  6. "L'action de groupe en France : l'enjeu en termes de risques opérationnels", table ronde avec Dan Chelly, Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires, sup. JCP ed. E, n°14 du 3 avril 2014, p. 7 à 10
  7. « Le Code de la consommation : consécration d’un droit autonome et perspectives d’évolution », in Les 20 ans du code de la consommation, Revue concurrence et consommation, DGCCRF, n°174, Janv. 2014, p. 10 à 13 (Extraits de l’intervention)
  8. « Une refonte du Code de la consommation s’impose », Entretien C. Aubert de Vincelles et N. Sauphanor-Brouillaud, JCP ed. G 2013, p. 1316
  9. « Premier regard sur la proposition d’un droit commun européen de la vente », JCP 2011, 1376 (p 2456 à 2460)
  10. Book Review : Perspectives for European Consumer Law, Towards a Directive on Consumer Rights and Beyond, H. Schulte-Nölke and L. Tichy, ed. Sellier, 2010 : ERCL 2011 p 567 à 572
  11. « Les ensembles contractuels : la cause encore et toujours », note sous Cour de cassation, 1ère chambre civile, 28 octobre 2010, JCP ed. G 2011, 303
  12. « Où sont les Français ? ou l’urgence de la mobilisation européenne … », co-rédigé avec J. Rochfeld et L. Grynbaum, Recueil Dalloz 2009, Point de vue, p 737
  13. « Plaidoyer pour un affinement réaliste du contrôle des clauses limitatives de réparation portant sur les obligations essentielles », Revue des contrats 2008, p 1034 à 1045
  14. « Les apports de l’ «Acquis communautaire » au cadre commun de référence », co-rédigé avec J. Rochfeld, RTD eur 2008/4 p 741 à 760
  15. « Présentation des Principes de l’Acquis communautaire », co-rédigé avec Judith Rochfeld, Revue des contrats 2008 p. 171 à 192
  16. « Droit européen des contrats : évolutions et circonvolutions », co-rédigé avec J. Rochfeld, B. Fauvarque-Cosson et D. Mazeaud, in Dossier Droit européen des contrats : à la recherche du temps perdu, Droit et patrimoine n°165, déc. 2007, p 40 à 46
  17. « Doctrine française et cadre commun de référence : la politique de la chaise … pleine », co-rédigé avec J. Rochfeld, B. Fauvarque-Cosson et D. Mazeaud, in Dossier Droit européen des contrats : à la recherche du temps perdu, Droit et patrimoine n°165, déc. 2007, p 47 à 51
  18. « Réflexions sur les ensembles contractuels : un droit en devenir », Revue des contrats 2007 p 983 à 992
  19. « Pour une généralisation, encadrée, de l’abus dans la fixation du prix », Recueil Dalloz 2006, p 2629 à 2637
  20. « L’autonomie de l’action en répétition de l’indu », note sous Cour de cassation, Chambre mixte, 12 avril 2002, Recueil Dalloz 2002, p 2433 à 2438
  21. « L’imputation des libéralités sur l’usufruit du conjoint survivant », note sous Cour de cassation, 1re civ. 6 février 2001, publiée au Recueil Dalloz 2001, p 3566 à 3570

 

Conférences, colloques

En France

  1. « La protection des consommateurs dans le commerce en ligne», colloque organisé par le Ministère de la Justice sur « Le droit européen au cœur du quotidien », en la présence de Mme Belloubet, Ministre de la justice et garde des sceaux et Mme Barley, ministre fédérale allemande de la Justice et de la protection des consommateurs, Paris, 29 octobre 2018
  2. « Le juge face au droit européen de la consommation », conférence à l’ENM, Paris 22 mai 2018
  3. « Le médiateur face à la protection des consommateurs », conférence auprès de la Fédération des Centres de médiations du Grand ouest, Rennes, 16 mars 2018
  4. « Droit de la consommation et médiation », conférence auprès de la Fédération nationale de la médiation et des espaces familiaux (FENAMEF), Paris, 5 décembre 2017
  5. « Vers un droit européen des contrats ? », conférence à l’ENM dans le cadre de la formation continue des magistrats sur le nouveau droit des contrats, Paris, 3 juillet 2017
  6. « La nouvelle place du juge dans le contrat après la réforme du droit des contrats », conférence au Tribunal de grande instance de Pontoise, le 24 avril 2017
  7. "Le grand retour du droit européen des contrats par le numérique ?", 8ème Forum de Trans Europe Experts, Les enjeux juridiques européens : Autour de l'agenda numérique 2020, 27 mars 2017, Institut de Droit comparé, Paris
  8. « Droit de la consommation, actualités et perspectives », conférence auprès des médiateurs des communications électroniques, Paris, 9 mars 2017
  9. "La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de droit de la consommation", colloque Quatrièmes rencontres européennes de Perpignan, Droit européen de la consommation, L'exemple franco-espagnol organisé par le Cercle des juristes européens le 4 nov. 2016 à Perpignan (publication)
  10. « Nouveau droit des contrats : vers un droit européen des contrats ? », conférence à l’ENM, Paris, 6 octobre 2016
  11. « Droit contractuel de la consommation et médiation », conférence auprès Chambre nationale des praticiens de la médiation (CNPM), Lyon, 20 juin 2016
  12. « Les pratiques commerciales déloyales : actualités et perspectives », conférence auprès du barreau du Val d’Oise, le 15 juin 2015
  13. « Les apports de la loi Hamon du 17 mars 2014 au droit de la consommation », conférence auprès du barreau du Val d’Oise, Cergy-Pontoise, le 8 juin 2015
  14. « Les principaux contentieux relatifs aux contrats de consommation : le droit européen de la consommation », conférence à l’ENM, le 11 mai 2015
  15. « Repenser les notions de consommateur et de professionnel », colloque « 40 ans du Centre de Droit de la Consommation et du Marché », organisé par le Centre de droit de la consommation et du marché de l’Université de Montpellier, le 17 avril 2015 (publication)
  16. « Les juges d’Europe face aux pratiques commerciales déloyales », Forum de Trans Europe Experts « Les enjeux juridiques européens : défis de la révolution numérique et transgressions de masse », le 13 mars 2015 à la Chambre de commerce et d’industrie de la région Paris Ile-de-France
  17. « Nouveau droit des contrats : Vers un droit européen des contrats ? », conférence à l’ENM le 6 mars 2015
  18. « Rapport de synthèse », colloque « Consommation collaborative : quels enjeux et quelles limites pour les consommateurs ? », organisé par l’INC au ministère de l’économie, le 7 novembre 2014 (publication)
  19. « Les modifications apportées par la loi Hamon du 17 mars 2014 au droit de la consommation », conférence auprès du barreau du Val d'Oise, 4 juillet 2014
  20. "L'intensification de l'harmonisation européenne du droit de la consommation", colloque "Une nouvelle donne pour la consommation ? 4èmes rencontres parlementaires sur la Consommation", organisé par M&M Conseil et l'Assemblée nationale le 16 avril 2014 à la Maison de la Chimie, Paris
  21. « Droit européen de la consommation », conférence à l’Ecole nationale de la magistrature dans le cadre des « Principaux contentieux relatifs aux contrats de consommation », Paris, le 3 avril 2014
  22. « Conclusion des débats », colloque « Quels chantiers pour le nouveau parlement européen ? », organisé par le réseau Trans Europe Experts, l’UMR de droit comparé et l’IRJS de l’Université Panthéon-Sorbonne et le LEJEP de l’Université de Cergy-Pontoise, à la Commission des lois de l’Assemblée nationale, le 14 mars 2014
  23. « Mesures européennes de protection des joueurs contre les risques d'addiction », président et modérateur de la table ronde, colloque "La réglementation des jeux d'argent en ligne en Europe : état des lieux et perspectives", organisé par le LEJEP, Cergy-Pontoise, 28 janvier 2014
  24. « Le droit européen de la consommation », conférence à l’Ecole Nationale de la Magistrature, Paris, 21 novembre 2013
  25. « Le Code de la consommation à l’épreuve de nouvelles notions. L’exemple des pratiques déloyales », contribution au colloque « Les 20 ans du Code de la consommation. Nouveaux enjeux », organisé C. Aubert de Vincelles et N. Sauphanor-Brouillaud, Grand'chambre de la Cour de cassation, 4 juillet 2013 (publication)
  26. « Le Code de la consommation : consécration d’un droit autonome et perspectives d’évolution », colloque « Les 20 ans du code de la consommation : bilan et perspectives », organisé par le Ministère de l’économie et des finances, Paris, 27 mai 2013 (publication)
  27. « Le Statement de l’Institut européen du droit relatif à la proposition de règlement sur le droit commun européen de la vente », conférence à l’European Law Institute, Paris, 5 déc. 2012
  28. « Le droit européen de la consommation », conférence à l’Ecole Nationale de la Magistrature (formation continue des magistrats), Paris, 14 novembre 2012
  29. « Les caractères du droit commun européen de la vente », workshop du Groupe de recherche internationale sur les nouvelles normativités en Europe, sur « L’instrument de droit européen des contrats, réflexions introductives sur les nouvelles normativités en Europe », Paris, 28 nov. 2011 (publication)
  30. « Le droit européen de la consommation », conférence à l’Ecole Nationale de la Magistrature (formation continue des magistrats), Paris, 23 novembre 2011
  31. « Acquis européen, cadre commun de référence et proposition de directive européenne relative au droit des consommateurs : quelle place pour les contrats spéciaux ? , colloque « Vers un droit européen des contrats spéciaux », organisé par l’Université de Lille le 17 juin 2011 (publication)
  32. « Réponse au Livre vert de la Commission sur le droit européen des contrats », Forum sur les « Enjeux juridiques européens » organisé par le réseau Trans Europe Experts, l’UMR de droit comparé et l’IRJS de l’Université Panthéon-Sorbonne et le LEJEP de l’Université de Cergy-Pontoise, le 1er avril 2011 à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris
  33. « Le droit européen de la consommation », conférence à l’Ecole Nationale de la Magistrature (formation continue des magistrats), Paris, 24 novembre 2010
  34. « Le postulat de l'harmonisation totale du droit de la consommation dans le marché intérieur: Amélioration ou dégradation du droit de la consommation en France ? », Forum sur « Les enjeux juridiques européens » organisé par le réseau Trans Europe Experts, l’UMR de droit comparé et l’IRJS de l’Université Panthéon-Sorbonne et le LEJEP de l’Université de Cergy-Pontoise le 31 mars 2010 à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris
  35. « La proposition de directive-cadre sur les droits des consommateurs du 8 octobre 2008 : Vers l’unification du droit des contrats en Europe ? Etude des impacts sur le droit interne », conférence-débat au sein des « Entretiens juridiques de la Sorbonne », organisée par le CRDP et le M2 Recherche Droit privé général de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, le 9 février 2010
  36. « Le droit communautaire de la consommation », conférence à l’Ecole Nationale de la Magistrature (formation continue des magistrats), Paris, septembre 2009
  37. « Les Principes Acquis communautaire et le Cadre commun de référence », conférence à l’Université Versailles-Saint-Quentin, Laboratoire Dante (6 avril 2009)
  38. « La recherche d'une cohérence en droit européen : de l'acquis communautaire à l'ébauche d’un droit européen des contrats », colloque organisé par M. Guillaume Wicker à Bordeaux IV sur le thème « Droit européen du contrat et droits du contrat en Europe : quelles perspectives pour quel équilibre ? », le 19 septembre 2007 (publication)
  39. « Les promesses et pactes de préférences », conférence à l’Ecole Nationale de la Magistrature sur le thème général de « La place du juge dans les relations contractuelles » sous la direction de M. Jean-Pierre Gridel (mars 2007).
  40. « L’inéquitable procès devant la Cour de cassation et le Conseil d’Etat », conférence à l’Ecole doctorale de l’Université Jean Moulin – Lyon III (novembre 2003).
  41. « Rapport de synthèse », colloque sur « La sanction » tenu à l’Université Jean Moulin - Lyon III le 27 novembre 2003 (publication)

 

A l'étranger (sur invitation)

1.     "Validity of contract: dol, erreur and obligations d'information", colloque "The Code Napoléon Rewritten: French Contract Law after the 2016 Reforms, organisé par J. Cartwright et S. Whittaker au St John's College d'Oxford du 21 au 23 sept. 2016 (publication)

2.     « Consumer Sales in the Law of EU-Member States – French Report », colloque « Consumer Sales in the Law of EU-Member States » organisé par A. De Franceschi, Université de Ferrara (Italie), les 9-10 octobre 2014 (publication)

3.     « La rupture abusive », Contract law : Current Issues of the French law of obligations and the reform projects in a comparative context, Max Planck Institute, 1-2 nov. 2012 (publication)

4.     « Position of the Law of Obligations in National and Supranational Law, French report », European Law Days 2012, The European Law of Obligations at a Turning Point, Université de Munster, Allemagne, 18-19 octobre 2012 (publication)

5.     « Scope, coverage and regulatory technique of the CESL», workshop of the European Law Institute on The Proposal for a Common European Sales law, European Law Institute, Vienne, 17 nov. 2011

6.     « A better Europe for Consumers and Businesses », Conference on « An Optional Instrument for the European Union », Anvers 20 oct. 2011

7.     «Rebuilding the European social market economy : European values and the new social market economy : Towards a stakeholder economy», Seminar of European Ideas Network jointly with Res Publica Foundation, Contribution à la table ronde « Business opportunities in the single market », 23-24 mai 2011, European Parliament, Milan

8.     « Droit du marché en droit privé européen », président et modérateur de la table ronde,colloque sur « Les frontières du droit privé européen » organisé par l’Université du Luxembourg les 28-29 octobre 2010

9.     « Linked contracts under French law », conférence organisée en octobre 2008 par Fabrizio Cafaggi à l’Institut universitaire européen de Florence sur le thème « Contractual Networks and Inter-Frim Cooperation » (publication)

CV

 TITRES

  •  Agrégation de droit privé et de sciences criminelles (2003), Ph. Simler président du jury
  • Docteur en droit, Université Pantheon-Assas Paris 2 (sujet: “Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles”, dir. Y. Lequette, 2000): mention très honorable et félicitations du jury, publication de la thèse (proposée pour le prix H. Capitant, prix de thèse de l'Université Pantheon-Assas)

 

FONCTIONS

Université de Cergy-Pontoise (depuis 2009) : Professeur de droit privé

  • Directrice de la Chaire Droit de la consommation
  • Directrice du Master Droit des affaires parcours Droit de la consommation et des pratiques commerciales (ouverture sept. 2020)
  • Présidente de la section 01 de la Faculté de droit (depuis 2016)
  • Membre du Conseil d'administration de l'Université (depuis 2016)
  • Vice-doyenne en charge de la stratégie de l’UFR Droit (2018-2019)
  • Membre du Conseil de la Faculté de droit (2012-2016)
  • Directrice de l'Ecole doctorale Droit et Sciences Humaines (2010-2015)
  • Membre du Conseil de l'Institut d'études doctorales (2010-2015)
  • Membre du Conseil scientifique de la Fondation de l'Université de Cergy-Pontoise (2010-2014)

Université Jean Moulin - Lyon III (2003-2009) : Professeur de droit privé

  • Directrice de l'Equipe de droit privé (2005-2008)
  • Membre du Conseil de l'Ecole doctorale (2005-2008)
  • Co-directrice du Master 2 Droit immobilier (2004-2007)

Université Panthéon-Assas (2002-2003) : Maître de Conférences

Université Panthéon-Assas (1994-2000) : Allocataire de recherche, moniteur, ATER

 

FORMATION

1994                 DEA de droit privé général, mention Bien (Panthéon-Assas Paris II)

1993                 Maitrise de droit privé, mention Assez-Bien (Panthéon-Assas Paris II)

1992                 Licence en droit privé, mention Assez-Bien (Panthéon-Assas Paris II)

1991-1992          “École du Louvre”, Paris

1991                Diplôme de la Chambre de Commerce de Londres: Spoken English for Industry and Commerce, Intermediate Level (mention)

1988-1989         Classe préparatoire de Lettres classiques (Hypokhâgne, Lycée Condorcet, Paris)

1988                 Baccalauréat (série D), mention Assez-Bien