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Colloque inaugural Chaire Droit de la Consommation

12.03.2020 - 15.03.2020

La fondation de CY Cergy Paris Université vous invite vendredi 13 mars 2020 de 9h à 13h au colloque inaugural de la Chaire « Droit de la consommation » pour célébrer sa création.

La Chaire " Droit de la consommation", abritée par la Fondation de CY Cergy Paris Université, la Chaire « Droit de la consommation », a pour objectif de constituer un pôle national et international de référence en droit de la consommation.

Dirigée par Mme Carole Aubert-de-Vincelles, Professeure à CY Cergy Paris Université et agrégée des Facultés de droit, cette Chaire fondée fin 2019 est la première et l’unique Chaire universitaire sur ce domaine en France. Mme Natacha Sauphanor-Brouillaud, Professeure en droit privé à l’université de Paris-Saclay et agrégée des Facultés de droit, co-dirige la chaire.

L’évolution et la transformation des modes de consommation, l’impact européen et les nouveaux enjeux tel que le développement durable, entrainent une adaptation de la législation. Cette Chaire a pour but d’évaluer la législation nationale et européenne existante, de proposer des évolutions et de peser sur les choix stratégiques des décideurs, en développant et diffusant une recherche de haut niveau en lien avec les besoins et les difficultés rencontrées par ses acteurs.

Les fondateurs

Les fondateurs de la Chaire sont : CY Cergy Paris Université à travers sa Fondation, aux côtés de l’Institut national de la consommation, l’UFC-Que Choisir, l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) à travers son fonds de dotation, le Médiateur des communications électroniques, le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), la Fédération de la vente directe (FVD), la Fédération du Commerce coopératif et associé (FCA), réunis autour de deux grands mécènes : la Fnac Darty et Engie.

Afin de célébrer sa création, la Chaire organise une grande conférence inaugurale le 13 mars prochain en présence des partenaires de la Chaire et de représentants d’institutions.

La thématique 

Le thème choisi est la modernisation des règles de protection des consommateurs réalisée par la directive 2019/2161 du 27 novembre 2019 qui modifie des directives phares de la protection des consommateurs. Deux de ces directives seront particulièrement analysées et discutées lors de tables rondes et des débats avec la salle. Puis la conférence se clôturera sur la place des modes alternatifs de règlement des litiges dans le droit processuel de la consommation.

 

Pour plus d’informations :

  • vous pouvez contacter l’équipe de la Fondation par email : fondation @ ml.u-cergy.fr ou par téléphone au 01.34.25.62.36
  •  vous pouvez contacter l’équipe de la Chaire par email : chaire-droitdelaconsommation @ u-cergy.fr
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