Formation continue

Quels sont les financements possibles?

Dans de nombreux cas, le coût du bilan de compétences peut être pris en charge par un financeur.

Pour tous

A compter du 1er janvier 2019, le Compte Personnel Formation (CPF) est crédité en euros tous les ans, avec différents plafonds en fonction des qualifications des salariés et de leur temps de travail. Dans le cadre d’un financement par le CPF, précisez le code 202. www.moncompteformation.gouv.fr

Salariés

Sur le temps de travail Lorsque le salarié mobilise son CPF pour un bilan en tout ou partie pendant le temps de travail, il doit demander l’accord préalable de l’employeur selon les règles propres au CPF.

Hors temps de travail, à titre individuel Tout salarié qui en remplit les conditions d’accès peut souhaiter réaliser un bilan de compétences hors temps de travail. Dans ce cas, il n’a pas d’autorisation d’absence à demander à son employeur. L’employeur n’est pas informé et le salarié utilise son CPF pour la prise en charge financière.

Dans le cadre du plan de développement des compétences de l’entreprise (salariés) ou d’un congé de reclassement Le bilan de compétences ne peut être réalisé qu’avec le consentement du salarié.

Il fait l’objet d’une convention tripartite signée par le salarié, l’employeur et l’organisme prestataire de bilan. La convention précise les objectifs, le contenu, les moyens, la durée et la période de réalisation et les modalités de réalisation, les modalités de remise des résultats détaillés et du document de synthèse, ainsi que le prix et les modalités de règlement du bilan.

Le salarié dispose d’un délai de 10 jours pour faire connaître son acceptation en restituant la convention qu’il aura signée.

Lorsque le bilan est réalisé sur le temps de travail, il est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail.

« L’absence de réponse du salarié au terme de ce délai vaut refus de conclure la convention » extrait de l’article R 6313-8 du décret 2018-1330 du 28 décembre 2018.

Demandeur d’emploi :

Il doit en faire la demande auprès de son conseiller Pôle emploi qui examinera avec lui si le bilan de compétences est adapté à son besoin et si oui, dans quelles conditions il peut être pris en charge en tout ou partie par Pôle emploi. source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3088.xhtml

Contact

01 34 25 67 55

Université de Cergy-Pontoise 
33 Boulevard du Port
Tour des Chênes - 6e étage
95011 Cergy- Pontoise Cedex

bilandecompetences @ ml.u-cergy.fr

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