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CVEC - Contribution Vie Etudiante et de Campus.

 

La CVEC pemet le développement d'actions à destination des étudiants dans les domaines de la santé, des arts et de la culture, du sport, de l'accompagnement social et du développement des projets étudiants.

La mise en place de cette contribution s'accompagne de la suppression de la cotisation à la sécurité sociale étudiante qui était dûe chaque année au moment de l'inscription (attention : la CVEC ne remplace en aucun cas la sécurité sociale).

Qui est assujetti à la CVEC ?

Les étudiants qui relèvent d’une des situations suivantes :

  • Étudiant inscrit en formation initiale.
  • Étudiant inscrit en formation initiale par la voie de l’apprentissage.
  • Étudiant inscrit en CPGE (Classe Préparatoire aux Grandes Écoles) : vous êtes assujetti à la CVEC au titre de votre inscription à l’université.

Vous n'êtes pas concerné(e) par cette contribution si vous appartenez à l’une des situations suivantes :

  • Étudiants internationaux s'inscrivant en France en mobilité entrante dans le cadre de programme d'échange comme Erasmus.
  • Etudiants inscrits à plusieurs formations au titre d’une même année universitaire ne règle la CVEC que lors de la première inscription.
  • Stagiaires de la formation continue financée (prise en charge par leur employeur ou par un organisme collecteur).
  • Etudiants en contrat de professionnalisation
  • Etudiants et stagiaires s'inscrivant en formation préparant à l'agrégation (externe et interne) sous le régime de la formation continue.
  • Inscrits à une formation préparant au Diplôme d'accès aux études universitaires.
  • Auditeurs.

Selon votre situation, vous pouvez être exonéré du paiement de la CVEC :

  • Boursiers sur critères sociaux, bénéficiaires de bourses versées par les régions (pour les étudiants dans des formations paramédicales, sanitaires et sociales), bénéficiaires de la protection subsidiaire, demandeurs d’asiles bénéficiant du droit à se maintenir sur le territoire, réfugiés.

Mais vous devez dans tous les cas vous connectez au site internet (ou vous rendre au bureau de Poste) pour obtenir l'attestation CVEC.

Quand ?

La CVEC est à régler avant l'inscription à l'université.

Le code obtenu sur l'attestation individuelle est obligatoire pour s'inscrire.

Comment ?

Rubrique : CONNEXION. Si vous êtes inscrit sur Parcoursup pour l'année en cours, vous avez reçu un email concernant la création de votre compte. Les autres étudiants doivent créer leur compte ou le modifier s'il n'y a plus d'accès.

  • En se rendant à la Banque Postale (paiement en espèces)

La liste des guichets de la Banque Postale est consultable sur le site internet : https://www.labanquepostale.fr/particulier/Outils/aide/recherche_bureau.map.html

Un supplément de 5€ est à régler lors du paiement de la CVEC à la Banque Postale. Un avis de paiement nominatif vous sera délivré. Vous recevrez sous 48 heures un email avec un lien pour télécharger votre attestation CVEC.

Combien ?

Le montant de la CVEC est de 90 €.

Demander le remboursement de la CVEC

Les demandes de remboursement seront à adresser au CROUS via l'application CVEC http://cvec.etudiant.gouv.fr/ entre le 1er octobre et le 31 mai de l'année universitaire.

Les remboursements de la CVEC sont à solliciter directement auprès du CROUS et ne concernent que les étudiants qui n’auraient pas pu présenter de justificatif d’exonération au moment de leur acquittement.

 

En savoir plus

https://cvec.etudiant.gouv.fr/

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