LEJEP

Colloque "Drones et droit"

29.09.2016

Le Laboratoire d’études juridique et politique de l’université de Cergy-Pontoise est heureux de vous convier à son colloque qui aura pour thème "Drones et droit".

Les drones sont devenus des objets identifiés mais ils demeurent, de part la multiplication des formes qu’ils empruntent et des missions qui leurs sont attribuées, des objets juridiques incertains. 

Dans certaines de leurs configurations, ils sont ou ressemblent à des aéronefs, ce qui implique l’applicabilité des règles de l’aviation civile. Leur usage dans les conflits armés fait toutefois pencher en faveur de la qualification d’engins militaires, voire d’armes, ce qui invite à leur appliquer le droit de la guerre et le droit international humanitaire.
Mais là ne s’arrêtent pas, loin s’en faut, le champ des questions ouvertes par la prolifération des drones. La protection des données qu’ils sont en mesure de capter ou des images qu’ils sont en mesure de prendre mérite aussi réflexion, comme d’ailleurs l’adaptation des règles de la responsabilité civile à assurer l’indemnisation des dommages qu’ils peuvent causer.

Faut-il et comment réglementer leurs usages ou leur commerce ?
Telles sont quelques-unes des questions soulevées par le rapprochement des deux termes du sujet "drones et droit".

Plus d'informations :

Le colloque aura lieu le jeudi 29 septembre de 9h à 17h dans la salle des conférences, bâtiment des Chênes 1 (rez-de-chaussée).

Télécharger le programme

https://www.facebook.com/events/1011430915621416/