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Colloque inaugural de la chaire Droit de la Consommation

11.09.2020

Webinaire vendredi 11 septembre 2020 dès 9h00 : abritée par la Fondation de CY Cergy Paris Université, la chaire "Droit de la consommation", a pour objectif de constituer un pôle national et international de référence en droit de la consommation.

Modernisation des règles de protection des consommateurs

Afin de célébrer sa création, la chaire organise son colloque inaugural sous forme de webinaire le 11 septembre de 9h00 à 13h00. Le thème choisi est la modernisation des règles de protection des consommateurs réalisée par la directive 2019/2161 du 27 novembre 2019 qui modifie des directives phares de la protection des consommateurs. Deux de ces directives seront particulièrement analysées et discutées lors de tables rondes et des débats avec la salle. Puis la conférence se clôturera sur la place des modes alternatifs de règlement des litiges dans le droit processuel de la consommation.

L’évolution et la transformation des modes de consommation, l’impact européen et les nouveaux enjeux tel que le développement durable, entrainent une adaptation de la législation. Cette chaire a pour but d’évaluer la législation nationale et européenne existante, de proposer des évolutions et de peser sur les choix stratégiques des décideurs, en développant et diffusant une recherche de haut niveau en lien avec les besoins et les difficultés rencontrées par ses acteurs.

Evaluer la législation nationale et européenne

Les fondateurs de la chaire sont : CY Cergy Paris Université à travers sa Fondation, aux côtés de l’Institut national de la consommation, l’UFC-Que Choisir, l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) à travers son fonds de dotation, le médiateur des communications électroniques, le médiateur de l’autorité des marchés financiers, la Fédération du e-commerce et de la Vente à Distance (FEVAD), la Fédération de la Vente Directe (FVD), la Fédération du Commerce coopératif et Associé (FCA), réunis autour de deux grands mécènes : Fnac Darty et Engie.

Dirigée par Carole Aubert-de-Vincelles, professeure à CY Cergy Paris Université et agrégée des facultés de droit, cette chaire fondée fin 2019 est la première et l’unique chaire universitaire sur ce domaine en France. Natacha Sauphanor-Brouillaud, professeure en droit privé à l’université de Paris-Saclay et agrégée des facultés de droit, co-dirige la chaire.

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