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De quels leviers légaux dispose le peuple américain face aux choix politiques de Donald Trump ?

Interview de Brian Schmitt du laboratoire AGORA

07.02.2017

Via les médias français, on observe un grand nombre de contestations des mesures prises par le président Trump depuis son investiture. Nous sommes allés interroger Brian Schmitt, américain, maître de conférences et chercheur de l'UCP, spécialiste des questions de politique américaine au sein de notre laboratoire AGORA et fasciné par ces questions. Voici son éclairage.

#UCP2017 - Politique Américaine

Artistes qui protestent lors de cérémonies officielles, manifestations anti-Trump qui réunissent des millions de gens dans les rues, journalistes traités de menteurs et interdits de questions au président, médecins psychiatres qui demandent la destitution du nouveau président en proclamant qu’il n’est mentalement pas apte à gouverner, nombre de sujets d’informations nous donnent à voir protestations et indignations.

Depuis la France, on sent qu’un mécontentement général aux Etats-Unis face aux premières mesures de Trump. Selon vous est-ce vraiment le cas ?

Ce qu’il faut avoir en tête c’est que 63 millions d’américains ont voté pour Trump et 66 pour Clinton. C’est déroutant mais au final, Trump a été élu. Cela est dû au suffrage particulier de l’élection présidentielle américaine. Le président est élu par un scrutin indirect permettant l'élection du collège électoral. Celui-ci est constitué de grands électeurs (electors en anglais) élus au suffrage universel dans chaque État. Plus un état est peuplé, plus il a de grands électeurs. Chaque grand électeur doit ensuite voter pour le candidat qui a reçu la majorité dans son état. Cela explique qu’un candidat puisse être élu même s’il a reçu moins de voix au total. Celles-ci sont pondérées par le poids de chaque état. Maintenant que l’élection est passée, les grands électeurs n’ont plus rien à dire sur la politique menée, ils ont « fait leur job », ils n’interviendront plus que dans 4 ans.

Mais ils ont porté la voix de beaucoup de personnes pro-Trump. 63 millions ce n’est pas rien. Je pense que ce mécontentement perçu depuis la France n’est peut-être pas représentatif de la globalité de l’opinion américaine. Tout dépend d’où on va mesurer cette opinion. Ceux que l’on entend dans les médias ou voit dans les manifestations à travers l’information qui nous parvient font surement partie des 66 millions pro-Clinton. Si l’on allait prendre la température dans des petites villes où Trump a été majoritaire, on entendrait un autre discours. Celui de gens qui souhaitent du changement. Ils ne savent pas forcément comment ce changement doit être mené mais ils en veulent un. Alors quand ils voient Trump bousculer le « système » par ses mesures, que nous voyons comme impopulaires, ils peuvent s’en réjouir, pour eux, c’est du changement.

Aujourd’hui, je n’ai pas encore observé de revirement de position vis-à-vis du président dans le camp de ce ceux qui l’ont élu. D’autant plus que le Congrès législatif (chambre des représentants + sénat) est majoritairement républicain. Ils ne vont pas encore renier leur candidat ou bien, légèrement, avec déférence.

Et imaginons, que dans quelque temps, une majorité du peuple américain se réveille anti-Trump. De quels leviers légaux dispose le peuple américain pour lutter contre Trump ?

Le levier le plus fiable, mais pas le plus simple selon moi, serait que les démocrates reprennent la majorité au Congrès. Cette opportunité peut se présenter en 2018. Deux types d’élections sont programmées. D’abord le renouvellement du tiers des représentants du Sénat qui se déroule tous les deux ans : 1/3 de ses membres sont élus pour 6 ans de mandat tous les deux ans. Il y aura également le renouvellement total de la chambre des représentants qui a lieu systématiquement tous les deux ans. A cette occasion, les démocrates peuvent redevenir majoritaires. Il sera alors bien plus compliqué pour Trump de mettre en place quoi que ce soit. La politique de Trump sera ainsi entravée par le Congrès, comme cela a été le cas pour Obama lors de sa deuxième mandature.

Mais il y a un risque en ce qui concerne le renouvellement au sénat car, parmi le tiers des représentants à renouveler en 2018, beaucoup sont démocrates (23 sont démocrates, 8 républicains et 2 indépendants). Si les démocrates n’ont pas renoué avec l’adhésion de l’opinion avant, ils peuvent se retrouver encore plus minoritaires au sénat qu’aujourd’hui.

Oui, mais depuis son investiture, Trump prend des décisions à coup « d’executive order », ordres exécutifs, l’équivalent de nos ordonnances. Le Congrès n’a pas voix au chapitre sur ces mesures ?

Non, effectivement. Ce qui peut être fait face à ces ordres exécutifs est du ressort de la cour fédérale. Elle peut être saisie par des personnes physiques ou morales qui porteraient plainte pour le ou les préjudices qu’elles subiraient à cause de ses mesures. Cette cour peut alors rejeter ses ordres exécutifs, cela s’appliquerait alors dans tout le pays. Évidemment, il pourrait toujours y avoir recours en appel sur les décisions de la cour fédérale. Ceux-ci seront alors traités par la cour suprême qui trancherait in fine.

Alors justement, cette cour fédérale pourrait-elle être saisie par le Congrès s’il devenait majoritairement démocrate ?

Ce n’est pas l’outil le plus pertinent pour le Congrès, il ne pourrait pas prouver un dommage direct. Mais il dispose d’un autre outil, l’Impeachment. Cette procédure permet la destitution d’un président. Son utilisation est très rare. Pour cela, il faudrait que le Congrès trouve des fondements profonds à son emploi : treason, bribery, and other high crimes and misdemeanors... (trahison, corruption ou autres hauts crimes et délits). Comme par exemple, la preuve que le président a utilisé le mensonge pour mener son pays vers une guerre, ou qu’il ait utilisé sa position de président pour des intérêts économiques personnels, ou qu’il soit prouvé que sa campagne a été financé par un pays comme la Russie par exemple, des faits qui seraient choquants.

Et qu’en est-il des « class action » ? Des mécontents pourraient-ils se regrouper pour attaquer le président par ce biais ?

Humm, en tant que président, non. Cette procédure n’est pas adaptée. Par contre, contre l’homme ou le businessman Trump, oui. Il y a d’ailleurs déjà beaucoup de procédures en cours contre la Trump Organisation, un article du magazine « The Atlantic » en fait l’inventaire. Et l’homme a régulièrement des démêlés avec la justice comme nous en faisait état Le Monde en novembre dernier.

Cet ensemble de difficultés judiciaires pourraient faire varier les opinions et faire grandir l’expression populaire du mécontentement. Même si les manifestations, quelque soient leur nature, grandes ou petites, ne sont pas des recours légaux contre Trump, symboliquement, elles peuvent avoir un réel impact sur la réussite des démocrates aux prochaines élections du Congrès. Ils pourraient alors reprendre le pouvoir. Cela me parait encore plus probable si le courant de la gauche des démocrates (auquel Berni Sanders appartient) devient majoritaire au sein du parti car ils représentent, eux, aussi un changement. Pas du même ordre, mais un espoir de changement quand même.

Une première procédure est en cours à propos du Muslim Ban
L'administration Trump a défendu son décret devant une Cour d'appel
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Quelques articles de presse en anglais pour aller plus loin

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Brian SCHMITT

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