Recherche

3 questions à Nelly Ferreira

Nelly Ferreira est maître de conférences en droit public et spécialisée dans les collectivités territoriales. Elle revient sur la réforme territoriale et ses effets notamment sur les élections régionales à venir.

Quels sont les objectifs de la réforme territoriale ?

La réforme territoriale aura été âprement et longuement discutée puisqu’elle a été initiée dès le début du quinquennat de François Hollande, qu’elle a fait l’objet de diverses lois et qu’elle ne s’est finalement achevée que plus de 3 ans après son début. Les objectifs de cette réforme étaient de simplifier la structure des collectivités territoriales souvent qualifiée de « mille-feuille » du fait du grand nombre de niveaux territoriaux et d’entités à chacun de ces niveaux avec plus de 36 700 communes, une centaine de départements… Il s’agissait aussi d’apporter davantage de lisibilité à la répartition des compétences entre les collectivités, qui apparaît souvent très peu claire. Et enfin, en ces temps de disette budgétaire, il existait aussi le souhait politiquement affiché de réduire les dépenses publiques, notamment celles des collectivités, en mutualisant les structures, en réduisant le nombre de collectivités.

Que retenir de la réforme territoriale ?

Au final, les lois interviennent dans différents domaines, compétences, organisations, structures… des collectivités, sans qu’une cohérence générale ne se dessine toujours et il est donc difficile de donner une ligne principale. On pourrait évoquer la suppression de la clause générale de compétence des départements et régions, la mise en place des nouvelles cartes régionale et intercommunale, les nouveaux transferts de compétences… Toutefois, s’il fallait synthétiser l’apport de ces divers textes, on pourrait retenir deux idées. 

La première est que les structures décentralisées qui se dessinent seront de grandes structures, les nouvelles régions, moins nombreuses et donc plus grandes, en sont une illustration. Les nouvelles métropoles en sont un autre exemple, rassemblant au moins 400 000 habitants et jusqu’à 7 millions dans le cas très particulier néanmoins, de la Métropole du Grand Paris. On peut aussi citer les structures de coopération intercommunale dont la réforme impose un seuil de 15 000 habitants, voire 200 000 dans certains départements franciliens. L’idée que le « big is beautiful » parce qu’il se traduirait par une mutualisation des services ressources et agents semble être le fer de lance de cette réforme qu’il conviendra de vérifier toutefois…

La seconde idée semble être la volonté d’avoir des structures adaptées aux territoires, aux spécificités locales. On assiste donc à une plus grande hétérogénéité des structures, avec  des métropoles particulières comme à Paris, Marseille et surtout Lyon qui connaît une organisation novatrice et qui, pour le moment, lui est spécifique ; des collectivités particulières comme en Corse notamment puisqu’en janvier 2018, une nouvelle collectivité verra le jour, mais aussi en Guyane et en Martinique. En outre, la carte territoriale ne sera plus homogène puisque, sur certains territoires, il n’y aura plus de département, en Corse, mais aussi sur le territoire de la métropole de Lyon. Ce qui pose la question de la disparition à terme du département en tant que collectivité territoriale.

Apparaît ainsi une nouvelle vision de la décentralisation, avec des structures plus amples et plus diversifiées. Mais qui pourra, peut-être, ne pas être très lisible pour les citoyens…

Et les régions, dans tout ça ?

Les régions connaissent un réel bouleversement qui n’était pas prévu au début de la réforme. Leur nombre va donc être réduit, passant, dans l’hexagone, de 22 régions à 13, ce qui implique des réorganisations importantes au niveau des services et une restructuration politique de ces territoires. La mise en place de ces nouvelles « super-régions » sera réalisée avec les élections régionales de décembre 2015 qui installeront les équipes mettant en place la réforme et mutualisant-fusionnant des anciens services régionaux. Si les compétences régionales n’ont pas radicalement changé, la question cruciale reste celle de leurs ressources et notamment de leur autonomie financière, ou plus précisément fiscale. Comment peuvent-elles être les acteurs du développement économique, si elles ne disposent pas des moyens nécessaires ? Enfin, politiquement, le paysage régional devrait changer, avec sans doute une modification des données politiques concernant les régions, qui jusque-là étaient quasiment toutes détenues par la gauche. 

Partager :