Vie étudiante

Les mesures d’accompagnement des situations de handicap

Comme le prévoit la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et la circulaire du 26 décembre 2006 relative à l'organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap, afin de garantir l'égalité de vos chances avec les autres étudiants, vous pouvez bénéficier d'aménagements d'études. Il ne s’agit pas d’avantages, mais bien de mesures de compensation.

Pour en bénéficier, il est indispensable de contacter le Service Universitaire de Médecine Universitaire et de Promotion de la Santé (SUMPPS) afin que soient évalués et identifiés vos besoins et le cas échéant, obtenir une attestation médicale d'aménagement.

En effet, certains aménagements peuvent s’avérer nécessaires pour le bon déroulement de vos études et de vos examens. Ils doivent être renouvelés tous les ans par le SUMPPS.

Il faut savoir qu’un aménagement peut être accordé à un étudiant atteint d’un handicap temporaire (par exemple : blessure, entorse, fracture, ...) au même titre que celui d’un handicap permanent ou évolutif (malvoyant, malentendant, troubles moteur, dyslexie, maladie évolutive, ...).

Le Service d’Accueil des Etudiants Handicapés (SAEH), se chargera d’organiser et suivre la mise en place de ces aménagements d’études, en liaison avec les composantes (UFR).

Quoi ? Comment ?

À lire

Lire le décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (articles D613-26 à D613-30 relatifs aux aménagements aux examens et concours de l'enseignement supérieur)

Lire la circulaire parue au Bulletin officiel le 12 janvier 2012 qui précise les dispositions du décret pour l’organisation des examens et concours pour les candidats présentant un handicap.

Lire la Charte nationale Université Handicap

Lire la Charte Handicap de l'université de Cergy Pontoise

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